autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

D E, représentés par Me Sehili-Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 15 février 2021 et la décision de rejet du recours

C B, représenté par Me Sehli-Franceschini au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Happencourt l'a informé que sa demande de permis de construire concernant

[W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [J] [E] [Adresse 2] [Localité 2] (VALENCIA), ESPAGNE représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

DÉFENDERESSES : Association [8] INTERVENANT VOLONTAIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 16 décembre 2020, la société Parc éolien du Perchigat, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la

B..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lamarque a accordé à M.

Franceschina, S. Gobbo, C. Lembo, G. Maestrello, A.   Maserin, O. Mazzetti, P. Moro, L. Mozzon, L. Pagliaro, S. Santarossa, M.C.