Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

et la réduction du temps de travail seraient couvertes par un "ordre public absolu " en Malaisie excluant le bénéfice du droit français.

barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST,avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [H] [E] né le 19 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [B] [J] né le 22 Mai 1982 à [Localité 4] de nationalité Française

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [L] [Y] né le 11 Avril 1974 à [Localité 4] de nationalité Française

Le médecin ajoute que 'les troubles devaient évoluer de manière prévisible avec la cessation de l'activité professionnelle, vers une guérison'.

458 représentée par Me LEPOITTEVIN substituant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [A] [D] née le 07 Février 1978 à [Localité 3] de nationalité Française

VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOA DEMANDERESSES : Madame [N] [V]-[H], née le 30 mars 1981 à [Localité 3] (75), de nationalité française

GREFFIER : Monsieur LACOURIE lors des débats et Mademoiselle LERMIGNY lors du prononcé MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur BEC, Avocat Général et au prononcé de l'arrêt par Madame

Rinuy, Mmes Ott, Bouvier, Berard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 149 , 14 pages) Numéro

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Darribère, représentant la commune d'Aulus-les-Bains et de Me Garnier-Coutild

SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Isabelle GOETZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [H] [U] née le 13 Août 1960 à [Localité 6]) de nationalité Française

[H] n'étaient pas justifiés dès lors qu'il est établi par la pièce 80 que les demandes de permutation devaient être renseignées par le salarié remplacé. Il ne pouvait être reproché à M.

Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2020, APPELANTE : Madame [F] [K] épouse [O] née le 29 décembre 1975 à [Localité 4] de nationalité française

Arrêt n° 224 du 27/05/2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZG [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me LAMOTTE SCP [Q] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Portalis DBVL-V-B7G-S4OX SASU [14] C/ SAS [17] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2017 (n° 419, 9 pages) Numéro d'inscription au