Dessales demandent la cassation d'une ordonnance contradictoire rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ayant rejeté leur demande de communication des pièces fournies

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1991) d'avoir fixé le montant de cette soulte en se fondant sur l'évaluation fournie par l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 1991) d'avoir déclaré le juge prud'homal compétent pour connaître le litige l'opposant à Mme X..., alors que, selon le moyen, il résultait des précisions fournies

gravité ; d'où il suit qu'en statuant comme elle le fait, elle ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; 2 / qu'ayant constaté que les explications fournies

du code de commerce, les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation, ou en contrepartie d'une prestation fournie

chargée, en sous-traitance, de la réalisation des garde-corps des balcons d'un groupe d'immeubles, la société Constructions Métalliques Générales (CMG), qui a utilisé des plaques de résine acrylique fournies

[D], la cour d'appel, qui a refusé d'évaluer le préjudice dont elle a constaté l'existence en son principe en raison de l'insuffisance des preuves fournies par M.

société Nicoletta et Cie irrecevable ; "aux motifs que l'absence de règlement de la facture émise par la société Nicoletta réside uniquement dans la contestation par Bernard X... des prestations fournies

et que cet appendice avait disparu en 1954 et peut-être bien avant, ce qui expliquait que le mot "chambre à four" avait été biffé dans l'acte d'acquisition de Mme X..., la cour d'appel a pu déduire de

culinaire de France (société Céramique) a livré, entre les mois de juin et août 1991, à la société de droit irlandais Musgrave des assortiments de plats de poterie culinaire destinés à la cuisson au four

prestation de serment Sur le troisième moyen : Attendu que la société Les Jonquilles fait grief au jugement de la débouter de son incident et d'ordonner qu'il sera procédé à l'adjudication sur folle

demeurant à Villeurbanne, a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été délivrée à la requête de l'Association syndicale libre du lotissement Tauroentum situé à Six Fours

. ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que l'attestation du receveur-percepteur fournie par M.

auprès de la société ... deux groupes électrogènes de marque Kohler en demandant une modification du régime de neutre, lequel devait être isolé et non pas branché à la terre ; que la société ... s'était fournie

conclusions d'appel, l'acquéreur s'était non seulement fondé sur « les termes de l'annonce de mise en vente du véhicule », mais aussi sur des « informations complémentaires sur l'état de la voiture » fournies

juges du fond ne peuvent motiver leur décision, par voie d'affirmation générale ; qu'en ayant affirmé péremptoirement que « La clause d'exclusion du produit livré ou de la prestation fournie

l'externalisation des service de paie allait exposer les salariés à de nouvelles contraintes administratives et technologiques, génératrice d'une charge de travail supplémentaire ; qu'en retenant que l'information fournie

X... a commencé à exploiter le fonds, pris en location un four financé par crédit-bail et réalisé divers travaux ; que le fonds prétendument libre de toute sûreté s'étant révélé grevé d'un nantissement