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Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers, et les conclusions de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01688

Cassation

25 septembre 2019

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01744

Cassation

24 juillet 2019

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50240

Cassation

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret avocats de l'administration des douanes françaises, partie civile, et les observations

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50241

Cassation

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocats de la société I Casteddi d'Araghju, les observations de la SCP Boré, Salve

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50242

Cassation

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50056

Cassation

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, les observations

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50057

Cassation

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme H...

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50993

Cassation

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51097

Cassation

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [S], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51070

Cassation

15 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51071

Cassation

15 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C] [D], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50248

Cassation

23 février 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [Z] [V] et Mme [D] [N], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50692

Cassation

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mai 2022 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50620

Cassation

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50035

Cassation

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51035