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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372333cd58014677406bf5
31 mars 1999
31 mars 1999
X... de Marien, demeurant ..., 4 / de la société Fougerolle construction, dont le siège est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bf4
10 octobre 1990
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Manufo, dont le siège est route de Landivy à Fougerolles-du-Plessis
Source officielleciv3
61372318cd58014677405599
30 juin 1998
30 juin 1998
pourvoi formé par la société Bauveg-Schneller, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Fougerolle
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308609_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, des délégués et des suppléants du conseil municipal de Fougerolles-du-Plessis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310499
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... et Madame Y... des terrains litigieux a été interrompue pendant toute la durée du chantier Fougerrolle, soit pendant dix années entre 1980 et 1990 (arrêt, p.4, 5 et 6) ; 4/ ALORS QUE les exposants
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007708434
5 décembre 1986
5 décembre 1986
X... et de Me Odent, avocat de l'Entreprise Fougerolle, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cdb
13 janvier 1983
13 janvier 1983
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'adjudication sur saisie d'un immeuble à la société Cefinvest, celle-ci a assigné les deux créanciers inscrits, société Fougerolle-Construction
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0ba
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Pierre H..., 11 / de Mme Annick G..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12 / de Mme X..., demeurant Tour 4 "Fugue" des orgues de Flandre, 75019 Paris, 13 / de la société Fougerolle constructions
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45acc
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1990), que la société Fougerolle construction, entrepreneur principal, qui avait été chargée de la construction d'habitations en Algérie par un organisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520190_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société Lovisa Retail, représentée par Me Lagoutte et Me Fougerole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC004337902
16 septembre 2004
16 septembre 2004
The applicant further submits that he was convicted of forgery on the sole evidence of confessions extracted from him under duress.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b38
17 mars 1976
17 mars 1976
ANALYSANT LES DIVERS DOCUMENTS ET NOTAMMENT LES RAPPORTS D'EXPERTISE SOUMIS A LEUR EXAMEN ET QU'ILS N'ONT PAS DENATURES, ONT RELEVE EN FAIT QUE GARET QUI ETAIT OCCUPE, DURANT UNE PARTIE DE L'ANNEE COMME FORGERON
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
exerçant sous l'enseigne FOUGEROLLE venant aux droits de la Société SOVACO FILY ayant son siège social au 3 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Rémi PAMART, avoué
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5503e
10 novembre 1971
10 novembre 1971
AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE L'ACTIVITE D'AGENT ENCAISSEUR PAR ELLE EXERCEE DE MAI 1965 A SEPTEMBRE 1966 POUR LE COMPTE DE FORGELOT AGENT GENERAL D'ASSURANCES ALORS, D'UNE PART,
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43fee
13 décembre 1978
13 décembre 1978
ET A LA SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE, LESQUELLES AVAIENT CONCLU UN MARCHE A FORFAIT AVEC L'ENTREPRISE PRINCIPALE, LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION, QUI AVAIT ELLE-MEME SOUS-TRAITE LE LOT "TERRASSEMENTS
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7059
23 juin 1992
23 juin 1992
(Haute-Garonne), prise en la personne de sa gérante, la SOFRACIM, dont le siège social est ... (12e), 4°/ de la société Fougerolles, dont le siège social est avenue Didier Daurat à Toulouse-Montaudran
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191570
21 octobre 2009
21 octobre 2009
le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 22 mai 2003 a, en premier lieu, porté la condamnation de 218 650,83 euros TTC prononcée par le tribunal au bénéfice des sociétés Pouletty, Fougerolle
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972851
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GORRON/AMBRIERES et FOUGEROLLES/ERNEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01197
11 juin 2014
11 juin 2014
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite la société Fougerolle Ballot puis à compter du 1er janvier 2005, la société Eiffage TP, en qualité de
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