faits invoqués dans la plainte de ce client ; que les factures qu'elle a établies pour les deux types de prestation - traduction simple et traduction « assermentée » - étaient des factures pro forma

d'alimentation en eau desservant le terrain exproprié, au sens de la législation applicable au cas de l'expropriation des terrains des consorts Y..., permettant de qualifier celui-ci de terrain à bâtir un forage

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2021), estimant que la société Grangeon & Fils s'était maintenue dans les lieux sur lesquels elle lui avait concédé des contrats de forage au delà de leur terme

présentaient des similitudes avec l'écriture d'André X... qui, employé de cette société, en avait démissionné en février 1993; que ce dernier expliquait, en effet, avoir remis à son frère une facture pro forma

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lille, 17 décembre 2003) rendu en dernier ressort et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées contre la SCI La Croix des forges

FORAGES X...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Loire Auto par la société Forza Automobiles

FORGEAS, DE M. JEAN-PIERRE K..., DE LA SOCIETE FORGE DE BOBIGNY, DE LA SOCIETE TUBES DE BOBIGNY, DE MME ANNE-MARIE X... EST REJETEE.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1987), que la société Cofitechnic a commandé à la société Belmat une machine pour un prix déterminé à payer à raison de 20 % à la commande sur facture pro-forma

[K] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des Forges de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

consorts [E], cadastrée à la même section n° [Cadastre 2] ; que, se plaignant de ce que les consorts [E] ont fait obstacle à leur libre passage par la construction d'une véranda, d'un portail en fer forgé

[N] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Forges

(Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Foix (section encadrement), au profit de la société Aux Forges de la Loire, dont le siège est rue du Tisserand

tribunal soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire ; que l'établissement du rapport portant bilan économique et social est un élément essentiel en ce qu'il permet au tribunal de forger

l'exposé des circonstances ; 1) " alors que la cour d'appel s'est méprise sur l'étendue de ses pouvoirs en considérant que seuls les témoignages recueillis à l'audience pouvaient être retenus pour forger

salarié, qui prétend avoir fait l'objet d'un licenciement, d'apporter la preuve de faits propres à établir que l'employeur a pris l'initiative de rompre le contrat de travail ; que nul ne pouvant se forger

Z... et Y... qui vantaient ses compétences ; que ces attestations étaient versées régulièrement aux débats d'appel ; qu'en se fondant, pour forger sa conviction, sur les seules attestations produites par

d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fontes de Paris, 2 / de la société Fonderie du Der, 3 / de la société Chrometal Gider, 4 / de la société Forges