C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Van Elslande représentant la commune de Macouria. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

ce jugement en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par M. et Mme D à l'encontre de la décision de non-opposition du 29 mai 2019 et en tant qu'il a écarté leur moyen de légalité

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No359 R.G : 06/07942 POURVOI No65/2008 du 29/07/2008 Réf U 0843749 Mme Florence X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 1984 et 9 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Florence X... épouse Y..., demeurant

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence

et de décision : B N° RG 25/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2025, à 17h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence

RG 24/03438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

de légalisation.

Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 5.

R.V.F Net, dont le siège social est sis 38 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me X...

R.V.F Net, dont le siège social est sis 38 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me X...

CLAIRVIVRE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juillet 2009 par laquelle la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, statuant sur la demande de Mme Florence