TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vanessa FITOUSSI Monsieur [B] [N] Madame [Z] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 La Compagnie XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259 156

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : Y 25-19.556 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

A B, représenté par le cabinet d'avocats Fitoussi, aux écritures de Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 51087 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [V] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

[J] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60061 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50841 ORDONNANCE

[T] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.

[O] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] Ordonnance : 50993 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : U 21-21.997 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la direction départementale

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50378 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 23-15.767 Demandeur(s) : la société 9 Neuf Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-12.186 Demandeur(s) : la société Ferté-Dis commerce de grande distribution Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Samada Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50720 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-10.675 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Coutot-Roehrig

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 50887 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour