Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE Madame [Z] [R] née [Y], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anissa FIRAH

barreau des hauts de seine INTIMÉE : Madame [Y] [H] épouse [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Anissa FIRAH

Turquie 19/09/2016 Mehmet Mir Dengir FIRAT 08/08/1943 Ankara Hayri HAKÖVER     4.     58991/16 Kürkçü c.

Turquie (n° 24947/94) Tous deux ressortisants turcs, Firat Koç et Lalihan Ekinci se plaignaient, sur le terrain de l’article 5 § 3 (droit d’être aussitôt traduit devant un juge), du retard avec lequel

applicants’ solicitor, Having deliberated, decides as follows:                       THE FACTS The applicants, Mr Richard Feal-Martinez and Mr Antony Firth

Enfin, si l’intéressé se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la SARL « DGC », conclu le 18 juin 2023, et d’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel avec la SARL « Firat

Fraisseix ; - les observations de Me Firat substituant Me Dogan, représentant M.

1640 INVESTMENT SARL demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] / LUXEMBOURG Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Anissa FIRAH

  34406/10   22/06/2010 Kazem Firas MAOULOUD 08/01/1979 Iraqi     M e Vincenzo FALCONE   3.

Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Firas

B, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1995 à Wadi Fira (Tchad), est entré en France le 30 août 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant ", valable du 18 septembre

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier ITEANU de la SELARL ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 Représentée par Me Firas

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Paul RENAUDOT - Me Firas RABHI Décision déférée à la Cour : Jugement

Türkiye 01/10/2020 Halil İbrahim FIRAT 1984 Istanbul Emre AKARYILDIZ 53. 49318/20 Aslanbay c. Türkiye 03/09/2020 Hasan ASLANBAY 1984 Osmaniye   54. 50673/20 Sünger c.

ERDEN OSMAN 26/10/2010 26/01/2011 4266/02 ERGIN ET AUTRES 30/11/2010 30/11/2010 34472/08 FATMA ÇOKKALENDER ET AUTRES 09/10/2012 09/10/2012 34455/08 FATMA ÖZER ET AUTRES 09/10/2012 09/10/2012 17597/03 FIRAT

représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance MMA IARD SA, entreprise régie par le Code des Assurances venant aux droits

considéré comme une voie de recours à exercer au sens de l’article 35 § 1 de la Convention pour des griefs tirés de l’article 5 §§   1, 2, 3 et 4 de la Convention (voir, entre autres, Hebat Aslan et Firas

considéré comme une voie de recours à exercer au sens de l’article 35 § 1 de la Convention pour des griefs tirés de l’article 5 §§   1, 2, 3 et 4 de la Convention (voir, entre autres, Hebat Aslan et Firas