provoqué par des infiltrations d'eau lors du lavage sous pression de la façade par la société du fait d'une absence de protection des encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie des fenêtres

obtenir l'autorisation des personnes qui les occupent ; que le procès-verbal dressé par les inspecteurs et contrôleurs du travail fait foi jusqu'à preuve contraire ; que celui-ci énonce qu'au vu des fenêtres

le passé une grange à destination pastorale, s'est transformée en résidence secondaire pour hébergement individuel ainsi que le révèlent les aménagements constatés par l'ONF (évier, lavabo, porte, fenêtre

ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon et la terrasse couverte de 14 m étant devenue une entrée avec porte et fenêtre

délivrance conforme était prescrite, que le défaut de conformité était apparent au jour de la vente et constituait le point de départ de la prescription puisque ce défaut consistait en l'absence de fenêtre

il s'appuie pour affirmer un fait ; que les attestations des deux employées de ménage indiquaient seulement qu'elles avaient régulièrement fait le ménage dans les logements, notamment les portes et fenêtres

Le 25 octobre 2023, la Sas Alsace Fenêtres a formé opposition à ladite ordonnance.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres

place des dix-neuf chambres, onze suites et une piscine autorisées par le permis, d'une trentaine d'appartements d'une superficie d'environ 50 mètres carrés comprenant un salon, coin cuisine avec porte-fenêtre

la réalisation était prévue au marché, n'a suscité aucune réaction du prévenu ; qu'immédiatement après l'accident, Yves X... a fait installer un petit échafaudage appelé sapine afin de protéger les fenêtres

Y..., ayant édifié, dans une cour jouxtant l'immeuble et qu'il avait acquise avec son lot, une construction obstruant les deux fenêtres de deux pièces comprises dans le lot de M.

qu'il existait une fenêtre ouvrant sur ladite cour avant la division des fonds, cet élément étant confirmé par les termes de l'autorisation donnée le 9 juillet 1964 par M.

secoué, il avait entendu qu'une pièce était détachée à l'intérieur et qu'il n'avait pas remarqué que Mme X... ait porté des traces de coups ; que les prévenus affirment qu'ils ont frappé à la porte-fenêtre

exactement retenus, qualifiés et sanctionnés par le premier juge" (cf arrêt attaqué, p 2, 4 alinéa) ; qu' "en effet, la photographie qu'elle a envoyée montre bien qu'elle a volontairement percée une fenêtre

procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler le camion avec son chargement, les voleurs se sont procuré les clefs du véhicule en forçant le rideau d'une fenêtre

payer ces loyers à Mme Z... avec intérêts et clause pénale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ce qu'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lisieux, 28 novembre 2022) rendu en dernier ressort, Mme [W] a confié à la société Établissements Parmentier le remplacement des fenêtres de sa maison.

La SCI Cortis fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre dans leur état d'origine les fenêtres A, B, C et D sur le lot n° 124, la passerelle haute, ses garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture