X... à la peine de "12" années de réclusion criminelle ; "alors que la feuille des questions doit mentionner la nature et le montant de la peine en toutes lettres et en chiffres" ; Attendu que la

Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été condamné à douze années de réclusion criminelle, en conséquence de la déclaration de culpabilité ; "alors que, d'une part, il ressort de la feuille

la majorité absolue des votants; que l'absence de toutes indications sur les conditions dans lesquelles est intervenu le vote sur la peine, ainsi que l'absence même de visa de l'article 362 dans la feuille

ayant pour but d'obtenir une exonération indue de taxation en matière d'excédents de produits pétroliers et mis la société Thevenin Ducrot hors de cause ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des feuilles

"alors que la feuille des questions est l'oeuvre du président et qu'à ce titre l'affirmation dans une question de la culpabilité constitue une manifestation interdite d'une opinion préconçue sur la culpabilité

, l'arrêt attaqué qui admet que la preuve de la réalité de la réclamation du salarié au titre des heures supplémentaires a pu être apportée par les seules affirmations de l'intéressé, au moyen des feuilles

Y... a correctement effectué les analyses avant de porter les résultats sur les feuilles d'analyses les 3 et 4 octobre 1990, et alors, d'autre part, que, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail,

chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à défaut d'avoir détaillé « la formule de calcul retenue » et les éléments contenus dans les feuilles

chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à défaut d'avoir détaillé « la formule de calcul retenue » et les éléments contenus dans les feuilles

chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à défaut d'avoir détaillé « la formule de calcul retenue » et les éléments contenus dans les feuilles

chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à défaut d'avoir détaillé « la formule de calcul retenue » et les éléments contenus dans les feuilles

J..., titulaire d'une subdélégation de pouvoir en matière de sécurité, était directeur de travaux, pour poser sur le toit terrasse d'un immeuble des feuilles d'aluminium goudronnées. 3.

à des conséquences différentes dans l'appréciation de la gravité des faits et donc de la peine prononcée ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué repose sur une question complexe prohibée ; "3°) alors que la feuille

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et usage de faux, en l'espèce des feuilles

opposition des parties ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que ni la feuille

unique de cassation pris de la violation des articles 107, 364, 593 et 720-2 du Code de procédure pénale et des articles 379, 384, 295, 304, 341 et 343 du Code pénal ; "en ce que la mention de la feuille

ce document où ne figure pas la mention de la lecture aux jurés par le président des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "alors que la signature par le premier juré de la feuille

Cette décision prise par la cour seule, à l'issue du vote sur la peine, peut figurer dans la feuille de motivation pourvu qu'elle soit motivée et portée à la connaissance de l'accusé. 10.