[T] portait sur des faits de viol dont elle connaissait la fausseté ; que cette plainte n'a donc pas été faite de bonne foi et porte sur des accusations non pertinentes au sens de l'alinéa 3 de l'article

B... ( ) ; que ces éléments établissent la fausseté de l'attestation incriminée en ce qui concerne la prise de renseignements par les époux Z... concernant l'appartement objet du litige avant le 14 janvier

lettre, et appréciés à la date du 23 septembre, sont faux comme l'a reconnu le prévenu lui-même", que "le délit de dénonciation calomnieuse suppose la mauvaise foi qui consiste en la connaissance de la fausseté

X..., Jean, Lucien, Aristide Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9701756 rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des établissements Fauquet, société anonyme, dont le

X... ne pouvant pas se prévaloir de la présomption de fausseté instituée par l'alinéa 2 de l'article 226-10, il lui appartient, en sa qualité de partie poursuivante, de rapporter la preuve de la fausseté

ensemble de la cabane de chasse ; que les déclarations des témoins n'ont pas apporté d'élément probant ; qu'en ce qui concerne cette erreur de date, l'élément intentionnel sur la connaissance de sa fausseté

revêtir de qualification pénale à défaut de mauvaise foi; que l'information a démontré que les faits démontrés à la charge de Christiane E... n'étaient constitutifs d'aucun délit pénal à défaut de fausseté

imputable à son adversaire ; que ces éléments, associés à l'état d'ébriété et de confusion de Y... ... le soir des faits, étaient exclusifs de la mauvaise foi consistant dans la connaissance de la fausseté

..., Z... et A... du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts ; " au motif que c'est à bon droit que le juge d'instruction a constaté que la preuve de la fausseté

frauduleuse de faux document prévue par l'article 441-3 du nouveau Code pénal ; qu'en se limitant à retenir que les faits sont établis, sans indiquer en quoi le prévenu avait eu connaissance de la fausseté

son imputabilité aux gérants; qu'en condamnant les gérants au paiement de la somme déterminée au vu de la seule comptabilité de la société Cofradel au motif que les gérants n'établissaient pas la fausseté

l'huissier de justice justifiait avoir effectué des recherches auprès des voisins, à la mairie et dans l'annuaire électronique sans rechercher, comme elle y était invitée, si sa nouvelle adresse à " Le Faouet

à un rapport sexuel", ajoutant que la prétendue victime de cet autre viol "s'était plainte que son consentement avait été forcé" ; "alors, d'autre part, qu'une ordonnance de non-lieu établit la fausseté

. / Marie-José Y... était donc pleinement consciente de la fausseté des faits qu'elle dénonçait lorsqu'elle a déposé plainte avec constitution de partie civile.

Par un second moyen, la société MJDS fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la procédure d'inscription de faux a uniquement pour objet de faire reconnaître la fausseté d'un acte authentique

pourvoi formé par Mme Hélène Y..., née X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme HR Fauquet

José, 2°) Syndicat Agricole de SAINT MARTIAL FARGUETTES, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

; que l'intention frauduleuse des rédacteurs des attestations produites au soutien de la requête de Mme Y... par ses proches ou ses amis n'est pas établie dans le cadre de l'information, ni la fausseté