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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210241
7 avril 2016
7 avril 2016
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Toulousaine des farines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’il existe une diversité de recettes de pâte à crêpes, induisant une dose variable de farine employée par crêpe, en fonction de la nature et de la densité de la farine employée
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a206
30 octobre 1989
30 octobre 1989
459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de publicité mensongère ; " au motif que vendant des farines
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e3c
20 mai 2003
20 mai 2003
écrits de toute nature, concernant les sociétés coopératives agricoles de céréales et leurs unions, sont exonérés de tous droits d'enregistrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gers Farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
surplus de la farine est utilisé à hauteur de 80 % pour la fabrication du pain, et de 10 % pour la fabrication des pizzas.
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement du 25 mai 2016, la société Midi Farine a été placée en liquidation judiciaire, M. [M] [O] étant désigné en qualité de liquidateur.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94c
2 mai 1967
2 mai 1967
A DIVERSES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR TRANSPORT DE FARINES SOUS LE COUVERT DE TITRES INAPPLICABLES MAIS A DEBOUTE LA REGIE D'UN DE SES CHEFS DE DEMANDE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
2 avril 2015
TOULOUSAINE DES FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Quant à la quantité de farine utilisée au cours de la période litigieuse : 4.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee91
29 juillet 1970
29 juillet 1970
AVEC SURSIS, 3000 FRANCS D'AMENDE, 500 FRANCS D'AMENDE, ET A LA PUBLICATION DE LA DECISION, POUR FRAUDE COMMERCIALE, AINSI QU'A DES SANCTIONS FISCALES POUR TENUE IRREGULIERE DU REGISTRE SPECIAL DES FARINES
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
Elle précisait ainsi dans son courriel 'Ces farines ont été livrées par les Moulins de Brasseuil. Les problèmes de qualité avec ce moulin sont nombreux depuis 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219
4 février 2009
4 février 2009
X... a été engagé par la société Inter-Farine le 2 septembre 1985 en qualité de directeur technique ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 mars 2005 et saisi la juridiction prud'homale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B selon lesquelles 40 pizzas sont fabriquées à partir de 8 kg de farine.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032613776
30 mai 2016
30 mai 2016
le maire de Perpignan pour un montant de 64 447, 66 euros correspondant au coût des travaux réalisés d'office dans le cadre de la procédure de péril imminent relative à l'immeuble situé 9, rue des Farines
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01897
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Frédéric A..., agissant pour le compte de son fils mineur Faren, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10190
8 avril 2021
8 avril 2021
aucune mention relative au prix du quintal de farine ni aucune modalité de détermination du prix, et que le contrat de prêt est donc lui-même nul pour absence de cause.
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b40
21 mars 1983
21 mars 1983
UNE CERTAINE QUANTITE DE FARINE D'UNE COMPOSITION PARTICULIERE QUE CELUI-CI SE PROCURAIT AUPRES D'UN FOURNISSEUR ANGLAIS ; QUE LA CONVENTION INDIQUAIT QUE CETTE FARINE SERAIT PAYEE MOYENNANT LE COURS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC006985201
31 mai 2007
31 mai 2007
Abachidzé, chef du pouvoir exécutif de la RA d’Adjarie, qui lui ordonna d’importer dans la région environ 4 500 tonnes de farine afin d’éviter la famine et « une explosion sociale
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
, Farine Grand Public, Groupe Meunier Celbert, Grands Moulins de Paris, Grands Moulins de Strasbourg, Moulins Soufflet SA, Euromill et Minoteries Cantin.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da6a
11 juillet 1963
11 juillet 1963
TENEUR EN PRINCIPES UTILES DE LA MARCHANDISE, AIT ETE UNE DES CAUSES DETERMINANTES DE LA CONCLUSION DU MARCHE ET QUE LE DEMANDEUR A BIEN LIVRE UNE MARCHANDISE CONFORME AU CONTRAT, C'EST-A-DIRE "DE LA FARINE
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