l'association "Les Amis de la Terre" et d'autres associations, annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 11 février 1989 déclarant d'utilité publique la construction du barrage de Serre de la Fare

Daniel Farrell et M.

préférentiellement à l'épouse l'un des deux immeubles communs situé à Apt au lieudit "le Chêne", l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'attribution préférentielle de l'autre immeuble situé à Apt, au lieudit "la Farette

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Papeete autrement composée ; Condamne la société civile immobilière (SCI) Fare

[L] [W] ; Le Syndicat CSTP-FO Fare Rata, représentée par son secrétaire général : M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Maitre, et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.

A B, représenté par Me Sainte-Fare-Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'association Fare Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.

#Jackie Farrell mod James Long.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Circuit Court, County of Dublin - Irland.#Bruxelles-konventionen - Artikel 5, nr. 2 - Begrebet 'den berettigede'.#Sag C-295/95.

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach Farret

Au cours de l'audience publique tenue, le 14 mars 2024, en présence de Mme Farell, greffière d'audience, M.

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat (13760) ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot représentant M.