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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00413_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Grill Burger le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02821_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Ville de Paris représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Timdis le versement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05403_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la Ville de Paris, représenté par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 500 euros à la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2102996_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313714_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303402_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304371_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

d'urgence, ainsi que notamment à l'intérêt supérieur de l'enfant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306293_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312816_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317524_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 26 et 27 juillet 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321387_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321552_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

traitement inhumain et dégradant, ainsi qu'au droit à l'hébergement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324864_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324865_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308629_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509782_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031405

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Famara X..., cité Pablo Picasso, 1, allée Guernica à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb383

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faiant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06318_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2320386 du 14 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04612_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la SCI Montjoie-Faron représentée par Me Falala déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la SAEM Sequano Aménagement.

Source officielle

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