Codes de loi français

Article ANNEXE

Availles-en-Châtellerault. 86024 Béruges. 86027 Biard. 86032 Bonneuil-Matours. 86041 Buxerolles. 86046 Cenon-sur-Vienne. 86062 Chasseneuil-du-Poitou. 86066 Châtellerault. 86081 Colombiers. 86088 Croutelle. 86100 Fontaine-le-Comte

Article 32

Dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz, lorsque le président du conseil interrégional est un notaire du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, le vice-président est un notaire de la Moselle ; lorsque le président est un notaire de la Moselle, le vice-président

Article 37

francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Genève, Le Mans, Limoges, Mons, Maëstricht, Nice, Namur, Poitiers, Saint-Omer, Troyes, Tours, Toulon ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Bruges, Caen, Montpellier, Metz

Article Annexe 2

Grenoble 63 CHU de Clermont-Ferrand 74 CH de Annecy-Genevois (Site de Annecy) Bourgogne-Franche-Comté 25 CHU de Besançon Bretagne 29 CHU de Brest Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours Grand Est 51 CHU de Reims 54 CHU de Nancy 57 CHR de Metz-Thionville

Article Annexe 23

Maubeuge Quartier de l'Epinette Rue des Sars, de la rue Jean-de-La Fontaine à la rue Paul-Valéry. Rue Paul-Valéry, du numéro 2 au numéro 8 jusqu'à l'intersection avec la rue Emile-Verhaeren.

Article Annexe B

(stationnée à Rennes) Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France Directeur départemental des finances publiques des Landes Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

Article 1

hospitalier régional de Montpellier Centre hospitalier de Béziers Limousin Centre hospitalier régional de Limoges Lorraine Centre hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz

Article Annexe

SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE SECRETARIATS GENERAUX Pour l'administration de la police DELEGATIONS REGIONALES ANTENNES LOGISTIQUES Zone de défense Est Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne

Article Annexe

Lannemezan 10 469 Régie municipale du gaz de Bazas 10 081 Régie municipale gaz et électricité de la ville de Sallanches 7 200 Régie Gaz et Electricité de Bonneville 7 200 Gazelec de Péronne 6 602 Gaz de Barr 6 338 Caléo 5 758 UEM SAEML (Metz

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

4° Région académique Centre-Val de Loire : Orléans-Tours. 5° Région académique de Corse : Corse. 6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique : Guadeloupe, Guyane et Martinique. 7° Région académique Grand Est : a) Nancy-Metz

Article R1321-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

Les modalités techniques d'application des dispositions du présent article ainsi que les délais éventuellement nécessaires pour mettre en conformité les installations existantes ; 2° Les règles d'hygiène particulières, applicables aux puits, aux fontaines

LEGIARTI000039240198

Lycée Claude Bernard Villefranche-sur-Saône Académie de Montpellier Collège Paul Langevin Elne Lycée Saint-Pierre Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut Emmanuel d'Alzon Nîmes Collège Max Rouquette Saint-André-de-Sangonis Académie de Nancy-Metz

Article Annexe I

Inondation et coulées de boues du 7 juin 2012 Communes d'Arconville (1), Baroville (2), Bar-sur-Aube, Bergères (1), Bertignolles (1), Colombé-la-Fosse (1), Couvignon (2), Essoyes (2), Fontaine, Longchamp-sur-Aujon, Meurville (1), Polisot, Proverville,

LEGIARTI000050293261

de Rochefort 10 000 Académie militaire de la gendarmerie nationale 27 000 Garde républicaine 5 000 Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500 Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000 Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz

Article ANNEXE

: Chambéry : 2 : 4 : 6 : : Colmar : 2 : 7 : 9 : : Dijon : 2 : 5 : 7 : : Douai : 3 : 11 : 14 : : Grenoble : 2 : 5 : 7 : : Limoges : 2 : 3 : 5 : : Lyon : 3 : 8 : 11 : : Metz

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Cour d'appel de Colmar Strasbourg Ressort des cours d'appel de Colmar et Metz. Cour d'appel de Douai Lille Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai.

Article Annexe Tableau XVI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Nancy Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy. Paris Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article 1

Chinois Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, Rouen

Article 2

Agents du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.