leur union célébrée à la marie du Mans (Sarthe) le 16 août 1946, lequel régime n'a pas été modifié depuis, 4°/ Madame Yvette, Gisèle, Renée A..., épouse de Monsieur Fernand, Roger G..., demeurant à Eybesn

expropriés pour leur réalisation, être constatée par décret en Conseil d'Etat ; Considérant que le tronçon de voie compris entre les rues Salvador X... à Echirolles, et le chemin départemental 269 à Eybens

d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 18/ La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, dont le siège est Le Combial, route d'Eymet

troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la procédure d'expropriation a été poursuivie au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI), concessionnaire de la commune d'Eybens

Francis X..., demeurant ..., 2°/ de la société Cilem, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet, 24100 Bergerac

Le 22 novembre 2006, la Semitag lui a retiré son habilitation à la conduite des tramways à la suite d'un incident qui s'est produit le 15 octobre 2006 et l'a affecté sur le dépôt d'Eybens sur une ligne

C D, représenté par Me Barbara Eymère, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°/ de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, et que la préfète de l'Isère a, par un arrêté notifié le 7 mai suivant, assigné l'intéressé à résidence sur le territoire de la commune d'Eybens

chaque chantier ; que les salariés étaient logés aux frais de leur employeur à proximité immédiate du chantier sur lequel ils travaillaient ; qu'ils ont été affectés en juin 1981 sur un chantier situé à Eybens

conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section commerce), au profit de : 1 / Mme Najat X..., demeurant à Pont-de-Claix (Isère), 2 / la société anonyme la Rayonnante, dont le siège est à Eybens

Philippe X..., 2°/ de Mme Brigitte X..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la CRCA, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet,

d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Bergerac, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Eybens le 22 mai 2024 et a signé le bail le même jour.

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune d'Eybens

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Toulouse le 29 mai 2020 et le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Eybert, demande au tribunal

l'exécution de la décision du 21 février 2023 par laquelle l'établissement public foncier local du Dauphiné a exercé le droit de préemption urbain sur des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Eybens