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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300554
9 mai 2012
9 mai 2012
qu'elle prétend qu'à l'origine des négociations, les représentants de la SCI ROQUELAURE avaient affirmé à monsieur X..., architecte mandaté par elle (MARIGNAN RESIDENCES) pour établir une première esquisse
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete ; 2°) d'annuler la procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42d9c
9 mai 1983
9 mai 1983
N'AVAIT ETE, POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE CONSTATERAIT PAS QUE LE CONDUCTEUR AIT ESQUISSE UNE MANOEUVRE SUR LA GAUCHE
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4005b
8 mars 1972
8 mars 1972
LEQUEL SE TROUVAIENT D'AUTRES PIERRES ; QUE, SUR UNE OBSERVATION D'UN OUVRIER DE LA SOCIETE, A L'EFFET DE LES FAIRE PARTIR, LES CAMARADES DE X..., QUI ETAIENT A UNE EXTREMITE DU MADRIER, S'ETAIENT ESQUIVES
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU [U] [A] d'oeuvre a déclaré exercer l'activité suivante : L'exécution de toutes prestations de maîtrise d'œuvre et notamment la conception d'esquisses, de plans et de projets
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074596
10 février 2020
10 février 2020
des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555218
10 février 2020
10 février 2020
des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35f
21 février 2013
21 février 2013
euros au titre des pénalités de retard ; Par lettre en date du 28/10/08 acceptée le 25/11/08 les époux [Z] ont confié à Monsieur [O], exploitant sous l'enseigne EURL ARCHITEX l'établissement d'une esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301145
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré la commune de Luzenac propriétaire de la partie de parcelle litigieuse et D'AVOIR désigné un géomètre-expert à l'effet d'établir une esquisse
Source officielle2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B à l'appui de sa candidature, ainsi que des esquisses et perspectives produites dans l'instance, que l'intéressé justifie de diplômes d'ingénieur et en génie civil.
Source officielleChambre 6/Section 4
6965476bcdc6046d470fab84
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dès lors, Monsieur [N] ayant délivré son assignation aux fins de paiement le 11 décembre 2024, la demande relative au relevé du site existant avant travaux, à l’esquisse, à l’avant-projet et au permis
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156793
13 juin 2013
13 juin 2013
toujours été rémunérée au delà du minimum conventionnel, effectuait des tâches ne comportant pas la conception de bâtiment et que l'employeur , architecte, lui déléguait outre le dessin des plans et esquisses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300261
10 mars 2015
10 mars 2015
Que le groupement demande à être réglé de sa facture n° 2 du 20 décembre 2006 de 263 600,19 euros correspondant au solde sur APS et à 100 % du dépôt PC et PD déduction faite d'un trop versé sur les esquisses
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
la facture ne figurerait pas la référence de cette esquisse.
Source officielle1ère Chambre
6a0b82e7cdc6046d471f881b
18 mai 2026
18 mai 2026
sollicité auprès de la SCI Le Paradis le paiement des trois factures suivantes : Facture n°2019.159 du 19 avril 2019 d’un montant de 7 790 euros hors taxes et correspondant à la réalisation des missions esquisse
Source officielleChambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2d
26 août 2022
26 août 2022
décembre 1997 publié au Livre Foncier, établi à la demande du syndic de l'époque de la copropriété, conformément à une décision d'assemblée générale du 25 novembre 1993 et en se basant sur une nouvelle esquisse
Source officielle1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
30 avril 2026
[M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes), notamment, la réalisation du dossier aux fins d'obtention du permis de construire (dénommée mission APS), après réalisation des études d'esquisses
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835286
19 janvier 1994
19 janvier 1994
l'arrêté, en date du 16 octobre 1992, par lequel le président du conseil régional de la région Centre a fixé la liste des candidats admis à participer au concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40360
18 octobre 1972
18 octobre 1972
AVAIT EXECUTE DES ESQUISSES, PLANS ET ETUDES, AU VU DESQUELS LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A DELIVRE SOUS CERTAINES RESERVES L'ACCORD PREALABLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES GLOVETTES
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a0e
5 novembre 1996
5 novembre 1996
acte, daté du 25 mars 1982, écrit et signé de celle-ci, dont elle a soutenu qu'il était un testament olographe ; que l'arrêt attaqué a décidé que cet écrit n'était qu'un " projet de testament, une esquisse
Source officiellePage 9 sur 65