[B] et Mme [O] Le syndicat des copropriétaires et Mme [L] allèguent que la clôture érigée par M.

Eric D... Pedru qui est probablement Monsieur D... Djebril Définie par art. 1251-10 1o du Code du travail (L124-2-3- 1o ancien) réprimée par art.

numéro 813 946 878, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Eric

APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Me Eric

Résidence Voltaire Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Eric B...avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS en

Née le 18. 04. 1956 à Coulommiers ... 77120 COULOMMIERS Représentée et assistée par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS

ER3C Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°431 462 886 S.A.S.

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X...

D'autre part, si les requérants affirment que les dispositions en cause introduiraient une distinction discriminatoire entre les propriétaires ayant légalement érigé une clôture plus de trente ans avant

Le poste de directeur de l'agence de Sedan, libéré au début de l'année 2011, a été pourvu par l'un des collègues de Monsieur Thierry Y....

) rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eric

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Eric

le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [O] [Z] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Agathe LEVY-SEBAUX

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140421 Représentant : Me Didier guy SEBAN

52 rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20140421 Représentant : Me Didier guy SEBAN

DOSSIER N° : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCH AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 15] C/ [B] [R], [T] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick

déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03557 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric