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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC006565201
27 juin 2002
27 juin 2002
Simonetti and Mrs C. Carrara, two lawyers practising in Rome. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e18
17 mai 2022
17 mai 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : [U] [K] née le 18 Avril 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006461201
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Le bureau d’assistance judiciaire de la Cour de cassation désigna Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, pour examiner les possibilités de pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/00362 (Fond) représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués - N du dossier 0016188 Rep/assistant : Me Eric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1030JUD006565201
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Simonetti and Mrs C. Carrara, two lawyers practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their successive Agents, respectively Mr U.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
née le 7 mars 1966 à SAUMUR (49) ... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE Représentée par Me Isabelle BLANCHARD, substituée par Me Jimmy SIMMONOT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Eric-gilbert LANEELLE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre Jean Y... 10, Avenue Winston Churchill 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd61
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Maître Eric X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Eric GUEHL, né en 1958 et résidant à Fontaine ‑ lès ‑ Dijon, Mme Catherine GUICHARD épouse VAUSSANVIN, née en 1962 et résidant à Sennecey ‑ lès ‑ Dijon, M.
Source officielleChambre 1-4
6789fa560c7dc206c9eb7f2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielleRéférés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
14 avril 2026
NERCO venant aux droits de la société NERCO INGENI ERIE, S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35e941d7564000872dd2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 9] représentés par Maître MAHAUD substituant Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX [N] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC001047921
10 novembre 2022
10 novembre 2022
appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10 November 2022 as a Committee composed of: Krzysztof Wojtyczek , President , Ivana Jelić, Erik
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD001760708
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de : Erik Wennerström, président, Lorraine Schembri Orland, Ioannis Ktistakis
Source officiellePage 9 sur 11