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pavages, démolition. maçonnerie, aménagement de berges, espaces verts Prise en la personne de son Représentant [L], Monsieur [Z] [H] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

Créations

CESARI, Eric

SIREN 852357136Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

21/12/2021

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Radiations

CESAR, Dylan, Lystin, Eric

SIREN 834155723GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

27/05/2021

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Modifications diverses

CESAR, JOUVEAUX, Eric, Henri

SIREN 390859767GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

30/11/2020

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Radiations

CESARI, Eric

SIREN 852357136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

05/07/2020

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Créations

CESARI, Eric

SIREN 852357136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

05/09/2019

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TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

6a196e2bcdc6046d475ad01a

Commerce

26 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00398cdc6046d4760adc6

Commerce

16 mars 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Michel STALLIVIERI Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président M.

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3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

Il convient de rappeler que la cour se prononce sur l'existence d'une cessation des paiements au jour où elle statue.

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613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

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soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

Eric Pujol, demeurant 315, chemin des Arnauds, Saint-Côme, 83740 La Cadiere d'Azur, 73 / M. Daniel Rabineau, demeurant 36, rue Jules David, 93260 les Lilas, 74 / M.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC007132014

Admin. suprême

31 août 2021

One of the companies which provided services for E.G.’s parliamentary election campaign was the publishing and advertising company Cessans sp.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC004248013

Admin. suprême

30 mai 2023

against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30 May 2023 as a Committee composed of: Krzysztof Wojtyczek , President , Lətif Hüseynov, Erik

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e) M.

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

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