et la société AG2R La Mondiale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Erol et la société AG2R La Mondiale à payer la somme totale de 2 500 euros à Mme Cécile X... ;

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Ercole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de mettre

C A, représenté par Me Ercole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de mettre

to depart from its findings in the Erkol judgment.

xa0;        19848/10 19/03/2010 Nurgül KAYA 05/02/1970 Ankara   Erhan BORA             19851/10 19/03/2010 Reyhan EROL

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 36554/10 Erol

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 45572/04 by Tuncer EROL

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet

américains 7   415 dollars américains 1   000 dollars américains 300 Saadettin Eğrikale 19656/92 dollars américains 9   362 dollars américains 1   000 dollars américains 300 Naşide Erol

Turkey (no. 19656/92)   USD 9,362   USD 1,000 (18)     Naşide Erol v. Turkey (no.2) (no. 19657/92)   USD 4,787   (19)     Recep Erol v.

  In the case of Erol Aksoy v.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 27 de la loi du 30 décembre 1991, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Attendu que, pour rejeter la requête d'Erol

B A, représenté par Me Erol demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a retiré sa carte de résident valable du 6 mai 2024 au 5 mai 2025.

A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Türkiye 31/10/2022 Özgür ÇAVLI 1977 Diyarbakır turque İbrahim AFŞAR 11. 53323/22 Erol Emer c. Türkiye 31/10/2022 Buket EROL EMER 1985 Diyarbakır turque İbrahim AFŞAR 12. 54232/22 Ağar c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.

B..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision portant refus de renouvellement, obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ercole, avocate commis d'office, représentant M. B, qui demande l'admission de M.