La banque a reconventionnellement demandé la réitération des enchères. 4.

attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2021), saisi par une assignation de la société Transat Antilles voyages (la société), un juge d'instance, par ordonnance du 20 novembre 2017, a autorisé la vente aux enchères

alors, d'une part, qu'avant la réforme opérée par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 dont sont issus les articles L. 321-1 et suivants du Code de commerce, l'organisation de ventes de meubles aux enchères

X... en nullité des enchères et déclaré adjudicataire l'association diocésaine en application de l'article L. 322-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que M.

en liquidation des biens était d'autant moins justifiée que la vente de gré à gré dans le cadre du règlement judiciaire permettrait d'apurer son passif, ce qui ne serait pas le cas d'une vente aux enchères

le prévoit l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, le report de l'audience d'adjudication, ne formule pas une demande distincte de sa demande initiale, savoir : la vente aux enchères

Beauséjour"; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1993) a accueilli cette dernière demande; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la vente aux enchères

voiture en klaxonnant en faisant des appels de phare et le même signe avec son doigt levé puis, alors qu'elle s'arrêtait pour lui demander de la laisser tranquille, il lui a déclaré " Vas te faire enculer

que Patrick X..., vendeur de fruits et légumes, avait étendu son activité à la vente d'objets hétéroclites tels que taille-haies, postes CB, vêtements en cuir, fusils, censés provenir de vente aux enchères

décembre 2012, de la débouter de sa demande tendant à s'opposer à la reprise de la procédure de vente forcée et en conséquence, d'ordonner la poursuite de cette procédure et de fixer la vente aux enchères

exception des papiers et documents de nature personnelle, et dit que les autres biens inventoriés dans le procès-verbal en date du 2 novembre 2017 ayant une valeur marchande seront mis en vente aux enchères

d'appel a statué en méconnaissance des termes du litige, et que, d'autre part, l'attribution des lots par le juge n'étant pas légalement possible, la cour d'appel ne pouvait qu'ordonner la vente aux enchères

premier juge a statué, la cour d'appel a violé l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) il appartient aux juges de caractériser l'insolvabilité notoire du surenchérisseur pour rejeter son enchère

X..., désigné en qualité de liquidateur, a été autorisé, par ordonnance du juge-commissaire du 15 février 1991, à vendre aux enchères les biens de son administrée ; que la société DIAC a revendiqué

prix de vente des objets gagés alors, selon le moyen : 1 / qu'en disposant qu'à l'échéance du terme du prêt accordé par un établissement public d'aide sociale, les objets gagés seront vendus aux enchères

[C], et retenant l'existence d'une cause grave tenant à l'opposition formée par Mme [K] contre une ordonnance ordonnant la poursuite de la vente aux enchères publiques de son immeuble, a révoqué l'ordonnance

[V] et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer recevable la requête du liquidateur et d'ordonner la vente aux enchères de l'immeuble, alors « que l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale

d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé, faux, usage de faux, entrave en vue de limiter les enchères