d'assurance maladie de Corrèze fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, que l'accident s'était produit dans l'enceinte

A... annonçait à son employeur que sa femme était enceinte et que le terme était prévu pour fin novembre ; que par courriel du 12 novembre 2015, M. O...

Celle-ci n'a pas donné suite aux négociations alors que Mme [O] [B] était enceinte.

... exécute pour le compte d'entreprises de travaux publics, des opérations de terrassement et de transport de déblais ; que les prestations qu'il fournit consistent essentiellement en la location d'engins

assureurs font grief à l'arrêt de dire que l'indemnité allouée s'imputera par priorité, par ordre décroissant, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909 et enfin

assureurs font grief à l'arrêt de dire que l'indemnité allouée s'imputera par priorité, par ordre décroissant, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909 et enfin

Surtout, vous avez été embauché dans notre entreprise en qualité de conducteur d'engins et la prise en main de ce genre d'engins ne devait en conséquence vous poser aucune difficulté particulière.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Francis A..., conducteur d'un camion de la société Brouillier, a été victime d'un accident mortel du travail imputable à un engin

des difficultés financières significatives, les comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie se dégrade en raison d'une hausse importante des charges, que des pannes répétées sur les engins

Rouen, 30 août 1996), que Mustapha X..., salarié de la société Fort James River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte

déclarations de plusieurs salariés de cette société et notamment de son chef d'atelier, qu'à l'occasion, en raison de sa particulière qualification en ce domaine, il effectue également des démonstrations d'engin

moto ; que, contrairement à ce que prétendent, les AGF pour tenter d'établir une faute de la victime, il ne résulte d'aucune pièces de la procédure que celle-ci aurait perdu le contrôle de son propre engin

veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle C... épouse X... a omis de s'informer des conditions de chantier afin d'être en mesure d'empêcher que le bras télescopique de l'engin

. ; qu'à la suite de difficultés mécaniques rencontrées en 1990 et 1991, et après deux expertises judiciaires, elle a demandé la résolution de la vente et le remboursement du prix de l'engin et de diverses

même, dès lors qu'elle tenait compte du changement de direction intempestif de Sandra Y..., en ne recherchant pas si, compte tenu de cette circonstance, Frédéric X... aurait pu rester maître de son engin

Z..., de l'affouillement initial du terrain par les engins de la société Ah Sing et du préjudice moral ; qu'en déboutant la société Z... du surplus de ses demandes, les juges du fond qui ont laissé sans

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 14 octobre 2022, la société Carrefour proximité France, représentée par Me Encinas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de plusieurs explosions survenues le 11 avril 2012 dans l'enceinte