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395 337 résultats pour « Enault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48493

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... qui devait prendre contact avec l'enquêteur, même s'il estimait que l'enquête devait avoir lieu au Centre de rééducation lillois, cependant qu'aucune disposition de la loi n'autorisait la Caisse à

Source officielle

Page 9 sur 19767

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Annonces BODACC337 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENAULT

SIREN 850542630Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

Voir →

Créations

DESFEUX, Anne-Sophie, Laure, Antoinette, ENAULT

SIREN 105684641Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ENAULT BATIMENT

SIREN 953505443Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENAULT BOIS

SIREN 529135667Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENAULT STEPHANIE

SIREN 879646610Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/05/2026

Voir →

CC

cr

61372597cd5801467741f0a9

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar dont la toiture en tôle ondulée et matière plastique s'était effondrée sous le poids de la neige; que, le 23 juillet 1994, les enquêteurs

Source officielle
CC

cr

é a déclaré régulière la procédure douanière diligentéec/José Luis Y

6137259bcd5801467741f255

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

. ; "aux motifs qu'il "est allégué que l'enquête préliminaire diligentée par le service des douanes ne pourrait se rattacher à l'article 60 du Code des douanes aux motifs que les agents douaniers auraient

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d02

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'examiner les exceptions de nullité soulevées dans ses conclusions par Christian Y... et tenant à la nullité tant de l'enquête

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CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd6

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X... du Roy n'ont pas rapporté la preuve que ces associations SGIF et NSF se seraient livrées à un espionnage industriel; qu'il s'ensuit que la diffamation était constituée et qu'en refusant de la reconnaître

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300906

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

donne son avis et dresse procès-verbal après que les registres d'enquête signés par le maire lui ont été transmis, avec le dossier d'enquête, et il est de l'office du juge de l'expropriation de vérifier

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237fb

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

, au fur et à mesure des nouveaux développements, ont rendu compte au juge mandant sous forme de fiches d'enquête au vu desquelles le ministère public a pris des réquisitions supplétives ; que le juge

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe4d

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

. ; "aux motifs que "(...) sur instruction de M. le procureur, les policiers ont donc commencé une enquête préliminaire, à partir du témoignage de José Y..., lequel montrait qu'il existait des machines

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00904

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Par réquisition du 14 janvier 2022, l'officier de police judiciaire saisi sur commission rogatoire a requis un enquêteur spécialisé en nouvelles technologies aux fins de procéder à la copie numérique des

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423052

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

, partant, que soit révélé la renonciation de la CDC à apporter ses titres, alors que le président du CBV, M. de la A..., également vice-président de la banque de François X..., est lui-même devenu ensuite

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00899

Cassation

30 juin 2026

30 juin 2026

([Numéro identifiant 10]-[Numéro identifiant 11]), aux fins de consulter ces fichiers et ce, indépendamment de la nature des infractions objets de l'enquête.

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CC

cr

éposé plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00397

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

interruptives de prescription, les réquisitions d'enquête doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l'enquête est ordonnée

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CC

civ3

6137224fcd580146773fbed8

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

de la commune, que l'arrêté du 9 novembre 1992 prescrivant une seconde enquête et ladite enquête sont nuls et de nul effet puisqu'aucun texte ne prévoit la possibilité de faire réaliser deux enquêtes,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00641

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

à pénétrer dans un lieu privé, doit identifier précisément le lieu dans lequel cette intrusion est permise, les enquêteurs ne pouvant être regardés comme autorisés à pénétrer dans n'importe quel lieu

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665838

constitutionnel

30 mai 1978

30 mai 1978

.) - Enquête

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665951

constitutionnel

7 octobre 1981

7 octobre 1981

.) - Enquête

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665019

constitutionnel

23 décembre 1958

23 décembre 1958

.) - Enquête

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665077

constitutionnel

12 janvier 1959

12 janvier 1959

.) - Enquête

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665240

constitutionnel

29 janvier 1963

29 janvier 1963

.) - Enquête

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00447

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Deux enquêtes ont été menées, l'une par le service enquêteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'autre par la commission créée par

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