Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision (N° RG 21400067) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES ALPES en date du 21 juillet

La Société PARICI était condamnée à payer à la Société GREAL RENOVATION en principal la somme de 5.111,29 € L'ordonnance était signifiée le mardi 26 septembre 2023.

Emmanuelle X... était libérée sous contrôle judiciaire le 14 avril 2000.

MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS; Madame [Z], [R], [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] (MAROC) Représentée par Me Emmanuelle

né en 1930 à MAROC (99) ... ... 20166 PIETROSELLA non comparant, muni d'un certificat médical assisté de Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M.

DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBDY N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK ; Monsieur [G] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine BRESLER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel SOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

Portalis DBY6-W-B7J-D2U2 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : 1/ Madame [V] [J] née le 12 Février 1974 à CLICHY (92) demeurant 24 Place de la République Bâtiment A 2ème étage - 50500 CARENTAN LES MARAIS

immobiliers consistant en : - un appartement au rez-de-chaussée du bâtiment B avec jouissance du jardin et d’une cave (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 5/7 Avenue Emmanuel

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [M], [V], [J] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI