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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68e94fd23ea43407b9104bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AKAOUI-DEPOIX-PICARD, prise en la personne de Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e58f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GROUP représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Monsieur [R] [K] [X] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous, Emeline
Source officielle1/5/2 état des personnes
66fc3d872416523b9959b7b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f913ea43407b910466e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NOVARE CAMP [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd33ea43407b9104c65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ASSISTANCE FUNERAIRE [Localité 5] ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elie COHEN, avocat au barreau d'ESSONNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3642cdc6046d471ee0e9
9 avril 2026
9 avril 2026
SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd370bcdc6046d471eef4c
9 avril 2026
9 avril 2026
RIAD GITTON AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C1555 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57b1cdc6046d477c17cc
21 mai 2026
21 mai 2026
MINIMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine LE BRUN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c9106866c0645d2846d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ACTIVE RENAISSANCE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09387 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN Nous, Emeline
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1142dd7001754d61be54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAHMERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0121 DÉFENDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion NAIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0152 Emeline
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e432
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] représenté par Me Franck RADUSZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 Decision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QBO Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
24 mars 2011
Six enfants sont issus de leur union : - Britanny née le 16 février 1995, - Océanne née le 08 décembre 1997, - Mickaël né le 23 juin 1999, - Emmeline née le 03 mai 2000, - Pierrick né le 21 janvier 2003
Source officielleciv3
6137233dcd5801467740737a
10 février 1999
10 février 1999
stipulant "qu'en cas de résolution du bail pour non-paiement des loyers, les constructions édifiées sur le terrain par le preneur et les preneurs successifs ainsi que tous les agencements intérieurs, embellissements
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe19d
5 juillet 1995
5 juillet 1995
. ; que la propriétaire a demandé à son assureur, la compagnie Abeille assurances, de l'indemniser pour la perte des embellissements effectués par les locataires ; que ceux-ci, qui avaient formé
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff248
2 avril 1996
2 avril 1996
, qui a repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe Empain
Source officielle1/5/2 état des personnes
66fc3d862416523b9959b7a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d94b91cdc6046d47ce4a32
9 avril 2026
9 avril 2026
IFL AVOCATS, agissant par Me Jérôme DEPONDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS Emeline
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] représentée par Me Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB Emeline
Source officielleChambre 2 A
69fd7e36cdc6046d47044707
7 mai 2026
7 mai 2026
SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Emeline
Source officiellePage 9 sur 263
TERMET, Emeline, Eliane, Simone
14/07/2026
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DELAUNEY, Lauren, Gisèle, Yvette, Emeline
14/07/2026
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Emeline Le Saux praticienne en Hypnose
14/07/2026
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EMELINE RICHARD ARCHITECTE
12/07/2026
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EMELINE
12/07/2026
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