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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2208906_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de la société CitizenM Champs-Elysées Properties doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

DEVRIENDT, Elise, Sylviane, Jacqueline

SIREN 797981008Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/06/2026

Voir →

Créations

E.D.A ELISE DEVRIENDT AVOCAT

SIREN 945316909Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/06/2025

Voir →

Créations

DEVRIENDT, Elise, Sylviane, Jacqueline

SIREN 797981008Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/07/2024

Voir →

CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[O] des défauts affectant son véhicule en lui remettant le compte-rendu contrôle technique, ainsi que la facture de réparation du garage L'Elysée Forézien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02074

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

musées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elior musées à payer au comité d'entreprise de la société Elior musées et à l'Union syndicale CGT du commerce, de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668215

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

LE BENEFICIAIRE DE L'AVANCE CONTINUE DE PERCEVOIR, SUR LE MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE, LE POURCENTAGE PREVU PAR L'ARTICLE 1ER DE CE DECRET ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE SOLDE NON AMORTI DE L'AVANCE DEVIENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60409ebd7282443856828

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Clémentine ROBERT, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY Intimée Société MIVA ELITE

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fd04

Cassation

27 mai 1971

27 mai 1971

ATTAQUE QUE GEORGES Y..., QUI EXPLOITAIT UN COMMERCE DE DENTELLES, D'ECHARPES ET DE CARRES DE SOIE, EN QUALITE DE LOCATAIRE D'UNE BOUTIQUE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE REUNION IMMOBILIERE DES CHAMPS-ELYSEES

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa05

Cassation

24 juillet 1979

24 juillet 1979

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'EFFECTIF A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR FIXER LE NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL A ELIRE

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f5f

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Elio X..., 2 / Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La demande de la société Elivie aux fins de les écarter des débats n'a donc plus d'objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074d

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Romilda Y... " agissant tant en leur nom personnel qu'en celui des autres actionnaires pour lesquels il se portent fort.. " ont cédé l'ensemble du capital social de ladite société De Golf Montaigne Elysée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302786_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 8 novembre 2023, la société Elior Entreprises, représentée par Me Lepron, de la SCP UGGC et Avocats, demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0ccfc25a97f0381f4afe

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Par acte du 16 mars 2012, la SARL CONCURRENCE a conclu avec la SAS SAMSUNG ELECTRONICS France (SAMSUNG) un contrat de distribution sélective «'Détaillant Spécialiste Elite'» portant sur les produits de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250fc929f6bffa995b395

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Il n'est produit qu'un devis peu explicite du 4 janvier 2010 (pièce 4 de la SCI) revêtu du cachet de la SCI ELISA, sans cependant de mention manuscrite d'accord.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable (…). / II. - 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2216395-2369193

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il s’agit de   : Nurettin Aldemir, Arzu Doğan, Şehrinaz Artar, Ömer Buzludağ, Sami Evren, Ali Rıza Özer, Tacettin Yağdıran et Elif Akgül.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Baffie au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301306_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Éloy-la-Glacière au collège électoral appelé à élire

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301308_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Chavaroux au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301309_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Floret au collège électoral appelé à élire

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301310_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Hérent au collège électoral appelé à élire

Source officielle