I... par filiation avec sa mère restée française, la cour d'appel a violé l'article 9.2 de la Convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

principe, comme abusifs, dans la mesure où, en appliquant de tels prix, une entreprise occupant une position dominante est présumée ne poursuivre aucune autre finalité économique que celle d'éliminer

de substitution d'une autre personne pour l'acquisition de l'immeuble n'avait été mentionnée ; que Patrick X... ne tente pas de dissimuler le but de la manoeuvre devant le magistrat instructeur : éliminer

X..., si la rupture de son contrat de travail ne s'analysait pas en une injonction de manoeuvres insidieuses et agressives ayant pour but de l'éliminer en tant qu'ancien propriétaire des actions de la

[H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE : Me Cynthia ELMACIN Cabinet NEROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION

B..., au cours duquel l'assemblée des participants s'affrontaient successivement, cherchant à éliminer un à un leurs adversaires en les faisant tomber au sol ; que M.

comptes rendus des réunions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail que la présence d'amiante dans l'établissement était connue au moins depuis janvier 1997, et qu'en 2009 son élimination

de déchets ménagers est constituée de l'ensemble des entités qui concourent, sur le même site, de manière indissociable, à l'activité d'élimination de ces déchets ; qu'en affirmant que l'usine de tri

de déchets ménagers est constituée de l'ensemble des entités qui concourent, sur le même site, de manière indissociable, à l'activité d'élimination de ces déchets ; qu'en affirmant que l'usine de tri

Les batteries automobiles usagées faisant partie des marchandises dont l'exportation, que ce soit pour leur élimination ou leur valorisation, est en principe interdit, ces faits ont été dénoncés au procureur

P... rapp[elait] lui-même dans son offre s'être déplacé à Souloumou le 20 juin 2008 soit quelques jours seulement après le 12 juin 2008, date de la prétendue inondation dudit bien » ; qu'en retenant le

considérant que les services judiciaires ne pouvaient être qualifiés de détenteur de l'épave de l'aéronef au motif inopérant qu'ils n'avaient pas vocation à procéder à l'élimination

W... incapable d'accomplir seul, sans l'aide d'une tierce personne, certains actes essentiels de la vie, à savoir ceux permettant l'autonomie locomotive, l'alimentation et son élimination, ou tributaire

coopération entre l'Union européenne et les États membres, impose à ces derniers de ne pas prendre ou de ne pas maintenir en vigueur des mesures, même de nature législative ou réglementaire, susceptibles d'éliminer

de la Commission des clauses abusives concernant le calcul des intérêts des comptes de dépôt ouvert par des consommateurs ou des non-professionnels qui a recommandé que de telles clauses soient « éliminées

était énervé, agressif, et que ses explications étaient répétitives" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 8ème attendu) ; que, dans son rapport, le docteur X... rappelle que, selon la plupart des auteurs, l'élimination

la loi du marché, la spécification "clés en mains" qui y figurait imposait au fournisseur une obligation de résultat portant sur la livraison d'une installation équipée d'un dispositif adéquat pour éliminer

de la Commission des clauses abusives concernant le calcul des intérêts des comptes de dépôt ouvert par des consommateurs ou des non-professionnels qui a recommandé que de telles clauses soient « éliminées