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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404396_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2404396 et n°2405629 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] (représentant de la société Eden Panorama) et Mme [S] à la suite d'une réunion technique. Mme [S] a envoyé à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489950.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

2024, présentée par la Selarl Eden Avocats ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89838

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.-16320 EDON représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Paul X...

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bc72b7e1b6bf1d7b78

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le commandement de payer signifié le 31 décembre 2024 à la société EDEN COSMETICS vise cette clause.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400046_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2309232_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Eden est fondée à soutenir que, ce faisant, l'administration a commis une erreur de droit. 4.

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec03c

Cassation

2 décembre 1980

2 décembre 1980

CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-LUCE ET A ETE PAYE PARTIELLEMENT, AU COURS DE L'ETE 1970, AU MOYEN DE TROIS CHEQUES, D'UN MONTANT TOTAL DE 34500 FRANCS, TIRE SUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c55bd33109fd079a98ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 Monsieur [M] [F] Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

60327e44963afdb244d073c9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La société par actions simplifiée Eden Baby Park (EBP) a été créée en 2011 par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C et la SARL Eden doivent être regardées comme relevant appel des articles 2 et 3 du jugement du 6 juillet 2021 par lesquels le tribunal administratif de Nice a, condamné la SARL Eden, dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205202_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e4

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Lorsqu'il a été incarcéré en décembre 2013, Salah-Eddine X... était âgé de 21 ans.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616307f25a67331bacec3beb

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

EDEN INDUSTRIE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502811_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eden Auto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600311_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par son dernier mémoire susvisé, la Société Eden Parc déclare se désister de l’intégralité des conclusions de sa requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00218

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Cette dernière et la société La Maison bleue ont alors assigné la société Eden Baby Park, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d9fc25a97f0381f4e5f

Appel

6 février 2015

6 février 2015

[L] et de la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière. Par jugement en date du 12 avril 2012, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962f

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Eddine X... C/ André Y... ...

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EDONISSIMO

SIREN 792176281Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

EDONIS

SIREN 491082608Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

EDONYA PATRIMOINE

SIREN 821889391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

EDONIA

SIREN 949848907Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Modifications diverses

EDONIA

SIREN 949848907Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

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