Décision 95-75 PDR - 09 avril 1995 - Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Edwige CAUDIE - Rejet

Décision 2022-5832 AN - 29 juillet 2022 - A.N., Pyrénées-Atlantiques (4ème circ.), Mme Edwige VINCENT - Rejet

Michel Z..., demeurant ... et Mme Edwige X..., demeurant ... ; M.

EDDINE EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS DE NATIONALITE FRANCAISE, ALORS QUE LE TRIBUNAL QUI NE POUVAIT INVOQUER D'OFFICE LA NATIONALITE

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige

X... a envoyé les 5, 6 et 11 avril 2001 plusieurs messages électroniques destinés, selon lui, à Etienne Y..., ayant pour adresse Y... clubinternet.fr ; que ces courriels ont été reçus, en fait, par Edwin

] Représentant : Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Monsieur [V] [B] [Adresse 6] [Localité 4] CPAM EURE [Adresse 1] [Localité 3] INTIMES Edwige

Edwige La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B..., veuve Y... C..., demeurant à Bouxurulles (88130), M.

BEN HINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 220 DÉBATS A l’audience non publique du 21 Novembre 2025, le juge aux affaires familiales Madame Mégane LAUJAIS assistée de Madame Edwige

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.

au répertoire général : S 16/05880 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 15/01259 APPELANTE Madame Edwige

Par actes d'huissier des 24, 25 et 28 avril 2003, Monsieur Nour Eddine X... et Madame Ghizlaine Y... Z...

Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

par Me Sophie CASSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 155 Monsieur [X] [E] [K] époux [K] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (GUINÉE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Edwige

Sophie CASSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 155 DEFENDEUR : Madame [C] [S] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Edwige

Edwige La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Edwige La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées