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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21893_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2021, Me Ducos-Mortreuil indique que Mme B est décédée. Elle joint le certificat du décès en date du 18 avril 2021.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a5
17 mai 2000
17 mai 2000
Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a6
17 mai 2000
17 mai 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a7
17 mai 2000
17 mai 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1a7
17 mai 2000
17 mai 2000
Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1a8
17 mai 2000
17 mai 2000
(parc et jardins), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section agriculture), au
Source officielleciv2
613722c8cd580146774016a2
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Claude Y..., demeurant 55800 Mogneville, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301119_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachelet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A....
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401088
14 janvier 1997
14 janvier 1997
avec l'accord de tous les intéressés, il ne doit pas être changé sans une nécessité absolue, le respect de la paix des morts ne devant pas être troublé par les divisions des vivants; que la dépouille mortelle
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-34
28 février 2024
28 février 2024
1 Délibération n° 2024-34 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Valentin Ducros LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205736_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 10 février et 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal, dans le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300845_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 14 février 2023 et le 23 mars 2023, Mme A C, représentée E Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300868_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303104_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme D A, représentée B Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
ésulte des pièces de l'instruction, charges suffisantesc/Christophe Z
6137253ecd5801467741c246
10 décembre 1991
10 décembre 1991
l'insuccès de cette opération, il n'avait pas abandonné son projet mais au contraire avait, peu après, suivi Léon dans la chambre alors que celui-ci s'était armé d'un couteau pour en donner un coup mortel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01159
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'état des pièces qui lui sont soumises, la cour n'est pas en mesure de déterminer le bénéficiaire des fonds issus de la vente du véhicule saisi Porsche GT 3S immatriculé [Immatriculation 1] au Grand Duché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300440
25 mai 2022
25 mai 2022
Préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré cessible le local cadastré Section I n° [Cadastre 2] appartenant à la société Selectinvest 1, que cette dernière a déféré à la censure du tribunal administratif de Montreuil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
préparer sa défense, a différé le débat contradictoire au 18 septembre à 11 heures, ordonné son incarcération provisoire jusqu'à cette date et adressé, le 14 septembre, à la brigade territoriale de Ducos
Source officielleciv3
613722dfcd58014677402939
4 juin 1997
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi N° U 95-70.202 formé par la Commune de Montreuil-sous-Bois, représentée par
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