B A et Mme C D, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'organiser une médiation entre les parties ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats

, représentée et postulant par le ministère de Maître Marc Ducray, avocat au barreau de Nice.

pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Dugard a sollicité du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde le 19 octobre 1981 l'autorisation de licencier pour

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 57 October 2003 Richard-Dubarry

DUBARRY ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

mandataire-liquidateur, la créance hypothécaire qu'elle détenait sur la société civile immobilière Vendôme à un prix avantageux pour ce dernier, lequel intervenait sous le couvert d'une société Blaringhem-Dubuy

A..., représenté par Me Dubarry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Dubarry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Dubarry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

DUBARRY, faisant fonction de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : J. BIOY R. METTAS M. B... Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025

A... demande au tribunal d’examiner la régularité de la procédure suivie par la commune de Aniche, lors de la vente du bien situé au 31 rue Auguste Dubray et jouxtant sa propriété. 3.

des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 27 Août 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain DUBRAY

pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART

ENR&CO demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, S.E.L.A.R.L.

JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM6 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [N] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY