AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
22 février 2011
DRIVE CARS C/ Christian X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CARS, SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0656
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SARL Laval drive a constitué avocat le 11 septembre 2024 dans cette procédure d'appel.
Source officiellechambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société MY DRIVER OF [Localité 1], ci-après MY DRIVER, exerce une activité de taxi. Le 7 décembre 2021, MY DRIVER a souscrit un contrat d'assurances avec GROUPAMA pour son taxi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6e
4 mai 2011
4 mai 2011
No 10/ 03004 AFFAIRE : Driss X... C/ Sadek Y...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:312
10 juillet 1986
10 juillet 1986
Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 10. Juli 1986. # Carmen Trenti gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. # Beamter - Expatriierungszulage. # Rechtssache 153/85.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:116
9 juin 1998
9 juin 1998
Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 9. Juni 1998.#Valentino Chesi u.a. gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-172/95.
Source officielleRéférés
69745647cdc6046d47835642
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De son côté, bien que régulièrement assignéee en l'étude du commissaire de justice, la SARL IZI DRIVE n'a pas comparu.
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6ef
19 mars 1996
19 mars 1996
Yvon X..., 2°/ de la société anonyme Drillers, défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91823
19 juin 2014
19 juin 2014
Mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CAR, SELARL FHB, en qualité d'administrateur de la SARL DRIVE CARS, MINISTERE PUBLIC, SCP CAVIGLIONI-BARON-A..., prise en la personne de Me Luc A..., en qualité
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande au tribunal de condamner DRINE EVENTS à lui restituer le véhicule en se référant aux clauses du contrat la liant à DRINE EVENTS. 49.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007968794
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Karim DRIF, demeurant ...; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbdf0cfe7ae188fe992
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Luxe Drive n'a pas conclu en réponse sur l'incident.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
28 avril 2026
[S] et [B][S] [W] sur la commune du [Localité 2], a souscrit un abonnement de fourniture d'eau auprès de la société SUEZ EAU FRANCE SAS pour alimenter en eau courante son site relative au drive.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91824
19 juin 2014
19 juin 2014
Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DRIVE CARS , SCP CAVIGLIONI BARON Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocat au barreau de Martinique, DÉFENDEUR D-DRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911e668940826449c0a6
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu les conclusions développées oralement à l'audience par le conseil de la SAS TSF DRIVE , tendant à : Déclarer recevable et fondée la société TSF DRIVE en ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310340
14 juin 2018
14 juin 2018
société Dis-Pontault n'a pas informé l'Eurl Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive ; que cependant, il résulte des données ci-dessus reproduites, que si l'ouverture du drive a concouru
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310341
14 juin 2018
14 juin 2018
la société Dis-Pontault n'a pas informé l'Eurl Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive ; que cependant, il résulte des données ci-dessus reproduites, que si l'ouverture du drive a concouru
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350e6b8a12753b1049fce7
22 juin 2016
22 juin 2016
La SCM S'DRIME réclame à ce titre et jusqu'au départ de M [D] la somme de 33 044,58 € T.T.C comprenant la provision sur charges.
Source officiellePage 9 sur 269