MAF), dont le siège est ..., 4 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Axa assurances, aux droits de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est ..., 6 / de la société Dramont

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 30762/21 Dragan

° RG 24/12922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YN [M] [X] [V] [B] [D] [X] C/ [J] [I] [N] [L] [I] [G] [E] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON

prohibées par l'article L 420-1, 1 , 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent la société Bouygues Travaux Publics, 1, avenue Eugène Freyssinet Guyancourt 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines et la société Dragages

[R] (le marin), salarié depuis avril 2010 de la Société de [2] (l'employeur), en qualité de capitaine de drague, a demandé son classement dans la 17e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 pour ces

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des drains annelés pour l'agriculture

international (la société FTI) ayant confié le transport de téléphones portables à la société International Freightbridge France (la société IFB), celle-ci a confié le transport aérien à la société Dragon

sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 54668/14 et 72485/14 Gheorghe OANCEA contre la Roumanie et Dragoș-Ștefan

précisait que "les clientèles CUMA et Coopératives, à l'exception de celles du sud-ouest n'étaient jusqu'au 1er septembre 1987 visitées que par la société Dolige, toutes les commandes de tuyaux de drainage

[E] [W] Représentant : Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Appelant à Mme [X] [J] [G] épouse [I] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de produire sous astreinte ces documents ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Dragons

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Creusot Loire a vendu, le 8 octobre 1973, à la société Sanz, entreprise de travaux publics spécialisée dans le dragage

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la rectrice de l'académie de Poitiers de l'autoriser à utiliser son ordinateur personnel ainsi que les logiciels " Antidote " et " Dragon

"les Neuf Dragons" à hauteur de 150 000 francs ; que le 17 novembre 1989, Mme Maria Y... a déposé au greffe du tribunal de commerce une demande d'immatriculation pour l'EURL "Les Neuf Dragons" ; que par

légalement empêché" et sur sa qualité de titulaire" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Mme Viangalli, président, de Mmes Zentar-Drillon

réglementées" ; que s'il est en outre constant que les masseurs-kinésithérapeutes détiennent le monopole du massage et que le décret du 8 octobre 1996 est venu de surcroît les habiliter à pratiquer le drainage

MM [V] et [W] [M], sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire sur la même commune d’une parcelle voisine BI 64 située au sud (chemin du Dragon).