X..., employé en qualité de guichetier, par la caisse régionale du Crédit agricole Mutuel (CRAM) du Doubs, a été victime, le 7 mai 1987, d'un accident reconnu comme accident du travail le 21 novembre 1988

Monsieur X a conjointement saisi le conseil départemental de l’ordre des médecins du Doubs de la même demande.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs

sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Doubs à sa demande de communication

en vue de la division d'un terrain en vue de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dourbies de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dourbies

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [T] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 DECEMBRE 1967) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A DOUET LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Douez et Lambin, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., résidence de France, 38/ M.

Guy A..., 2°/ de Mme A..., son épouse, demeurant ensemble à Chenecey Buillon (Doubs), 3°/ de M. Jean Y..., 4°/ de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ... (Doubs), 5°/ de M.

B A, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Dourbies a refusé sa demande de permis de construire, ensemble

(Doubs), 4 / M. Pierre P..., demeurant ... (Doubs), 5 / M. Etienne S..., demeurant ... (Doubs), Sochaux, 6 / M. Fernard XW..., demeurant ... à Vieux Charmont (Doubs), Sochaux, 7 / M.

A ou Douieb dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stoyanova, représentant M. A ou Douieb assisté de M.

(C 1272) FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège est 46 boulevard de Magenta - 75010 PARIS Partie civile, intimée représentée par Maître Thierry DOUEB, avocat à la

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 22 septembre 2021, la société Cofinfo, représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie

tétrahydrocannabinol, principe actif du cannabis ; " que Jean-Pierre Y..., déjà titulaire de sept condamnations prononcées entre 1995 et 1999 dont trois pour provocation à l'usage de substance présentée comme douée

avait pu avoir la sensation d'une pénétration et qu'il s'est finalement défendu de toute intromission vaginale ; que, cependant, la jeune femme, qui est apparue au psychologue appelé à l'examiner comme douée