C dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle et la route Nouvelle, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).

Le centre sportif Elizabeth, qui constitue un complexe sportif public, affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin, fait partie du domaine public. 5.

Le Bois de Boulogne, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.

Le Bois de Boulogne, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Mme A, représentant la ville de Paris.

Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

La société Roux Troostwijk, appelante, conclut à la réformation du jugement et au rejet des demandes formées à son encontre.

La société ROCS & Eaux Paysages n'a pas comparu à l'audience du 30/04/2026.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section commerce), au profit de la société Decorial Roux

Il soutient que les installations litigieuses occupant le domaine public maritime de l'île de Gavrinis à Larmor-Baden sont toujours en place au droit de la maison de M.

Maître ROUX ayant eu la parole en dernier. La Cour, après en avoir délibéré a joint l'incident au fond.

public routier ; - et les observations de Me Roux, représentant la commune de Thiers.

lors qu'ils ne sont plus féodataires des terres dépendant du terroir de la Livière et qu'ils ne peuvent opposer sur les canaux et les eaux qui y coulent, une quelconque prescription, faute d'animus domini

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de M. A, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

C..., 7 ) Mme Dominique D..., 8 ) Mme Marie-Thérèse E..., 9 ) Mme Dominique H..., 10 ) M.

Roger, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis,

En ce qui concerne la délimitation du domaine public routier et de la propriété de M. A : 5.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Dominique X..., demeurant ... 318, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.