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838 résultats pour « Diane PAYROU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203588_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de fait alors qu'il établit le caractère sérieux de son parcours scolaire ; - il est entaché d'erreur de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203667_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2206435_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

outre, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206970_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, qu'elle doit, en raison de son parcours universitaire, déposer une demande de titre de séjour en qualité d'étudiante pour lui permettre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208070_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202335_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202978_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article L.435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104618_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

méconnaît les dispositions de l'article 20 de la directive 2013/33/UE dès lors que sa situation n'a pas été strictement examinée et qu'il n'a pas été pris de mesure pour lui assurer un niveau de vie digne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302788_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207170_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

notamment quant à l'impact de l'obligation de quitter le territoire français sur sa vie privée et familiale ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation notamment quant à son parcours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02758_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

12 décembre 2022, concluant qu'il était majeur lors de son entrée sur le territoire français, et des informations erronées ou incohérentes transmises par l'intéressé sur le décès de son père et son parcours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502614_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503830_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

sa formation professionnelle, la décision contestée ayant eu pour effet d'interrompre son contrat d'apprentissage, de le priver de la possibilité de passer son diplôme de CAP et de poursuivre son parcours

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2207984_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00336_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B justifiait avoir été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et l'âge de dix-huit ans alors que la chronologie de son parcours révélée par les vérifications

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00975_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01869_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03956_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

3.Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01953_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Compte tenu des pièces qui accompagnaient sa demande de titre de séjour datée du 24 juillet 2020, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Aube, qui a tenu compte de son parcours scolaire

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2401989_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle

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