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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00255

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

n'a pas perçu la contrepartie imposée au bénéficiaire ; que dès lors, en considérant que le délit n'était pas caractérisé concernant les contrats de location intervenus avant que la partie civile devienne

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Votre supérieur a déjà souligné à plusieurs reprises lors de double écoute les points que vous deviez améliorer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60ac40462c563c35231

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le lundi 21 mai 2018, vous deviez effectuer un transport de l'équipage d'Air France de [Localité 5] vers [Localité 8] à 09h55 pour un retour à 18h00.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c609ace530007580612

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

De par vos fonctions, vous devez avoir une parfaite compréhension de la promesse client de la marque Pullman.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bbbb6c6260008b5324e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et terminer à 18h, or vous n'avez pas pointé de la journée ; - Le samedi 14 octobre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 11h30 et terminer à 20h30.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Afin de valider votre prise de connaissance, vous devrez émarger la procédure et les règles de base à respecter.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10922

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par ailleurs, vous deviez nettoyer un hélicoptère M. ONDE en date du 2 août 2013. Il s'agit d'un hélicoptère d'une valeur de 20 millions de dollars.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10458

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Ceux-ci sont d'autant plus graves qu'en qualité de numéro un du magasin, vous vous devez d'adopter un comportement exemplaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321fdcdc6046d47644c34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A la suite de quoi, vous deviez envoyer en confirmation un courriel à Monsieur [G] [Z] reprenant les éléments échangés par téléphone en mettant en copie votre responsable N+1, Madame [J] [D].

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d268

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

entendait se prévaloir pour échapper aux poursuites ; "alors, enfin, que la Cour ne pouvait se fonder sur la déclaration faite par Roger C..., selon laquelle il voulait qu'Andrée B..., épouse A..., "devienne

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e23

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Y... constituaient des faux, sur la circonstance que le premier n'avait pas pu constater la présence, à partir de 22 heures seulement, de Denis C... qui avait été licencié avant qu'il ne devienne client

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b42

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

intentionnel du délit d'abus de confiance fait donc défaut ; qu'il importe également de rappeler que pour être juridiquement constitué, ce délit suppose que la chose remise soit restituée au remettant et ne devienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00860

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vous devriez être sur la route à visiter vos clients et les prospects. Nous estimons que votre insuffisance de résultats résulte d'une quasi absence de prospection et de suivi client de votre part.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

s'exerce au sein d'une entité mobile de décontamination (UMD) en plusieurs étapes que vous connaissez parfaitement et lorsque vous quittez l'UMD pour bénéficier de votre repos d'une demi-heure, vous devez

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Vous devez ainsi entretenir des relations efficaces et pertinentes avec les exécutifs TGP et les parties prenantes.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Manquements graves dans votre gestion du personnel En qualité d'Agent de Maîtrise d'Exploitation, vous avez en charge la gestion du personnel placé sous votre responsabilité et devez à ce titre, vous

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03987_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000633905

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

Non-violation de l'art. 2;Non-violation de l'art. 8;Non-violation de l'art. 14+8;Maintien des mesures provisoires indiquées en vertu de l'article 39 jusqu'à ce que l'arrêt devienne définitif ou qu'une

Résumé IA — à vérifier