X..., le 22 juin 1983, une ouverture de crédit en compte-courant au taux de 12,25 % l'an ; que la banque a dénoncé le contrat le 10 décembre 1997 et l'a fait assigner, par acte d'huissier du 25 février

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le refus d'informer sur les prélèvements effectués en 1996, 1997, 1997, 1998 et jusqu'au 14 juin 1999, dénoncés

d'une même stratégie frauduleuse, constitutive du délit d'escroquerie prêtée à Francis A... pour s'approprier la société Stellair à vil prix" et qu'il a été instruit sur l'ensemble des infractions dénoncées

, la tentative de banqueroute n'était pas pénalement incriminée, tandis qu'il appartenait à la juridiction d'instruction de s'interroger sur toutes les qualifications pénales applicables aux faits dénoncés

établissant qu'elle faisait l'objet de poursuites devant la juridiction commerciale tendant précisément au paiement de la somme dont la remise était, selon elle, le but des manoeuvres frauduleuses dénoncées

demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise déclarant le magistrat instructeur de Cusset incompétent pour instruire des faits dénoncés

. ; "alors que dans la plainte qu'il a déposée le 7 janvier 1986 (D 133) et confirmée par sa constitution de partie civile le 12 décembre 1986 (D 359), Michel X... avait expressément dénoncé les faux

X... avait commis une faute grave en dissimulant à son employeur pendant plusieurs semaines une erreur de caisse de 26 500 francs quand ses obligations de caissier l'amenaient à dénoncer immédiatement

hors de l'agglomération stéphanoise avec véhicule personnel sont remboursés au nombre de kilomètres parcourus du siège au domicile des familles ; que l'article 29 de la convention collective a été dénoncé

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par Patrice Y... sont confirmés par les éléments du dossier ; que l'information est complète et régulière et qu'il en résulte charges suffisantes contre Bernard

selon les distinctions spécifiées à l'article précédent, desquelles il ressort en substance que la prescription est suspendue par tout acte d'instruction ou de poursuite ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés

par une organisation patronale ou un employeur signataire, mais si l'acte dénoncé n'a pas été remplacé par un nouvel accord, la loi prévoit que les salariés conservent les avantages acquis; qu'il s'avère

faits ayant donné lieu aux précédentes procédures, qui n'ont pu concerner la dégradation des biens de la commune laquelle aurait été nécessairement avisée de ces procédures par le parquet, et ceux dénoncés

la seule considération que le plaignant ne prouverait pas la réalité des faits dénoncés, l'instruction ayant précisément pour objet de permettre de rapporter cette preuve ; qu'en affirmant, pour dire

. ; " aux motifs que : " s'agissant des faits dénoncés par A...

Soutenant avoir subi et dénoncé des agissements de harcèlement moral, la salariée a saisi, le 31 octobre 2018, la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la nullité de son licenciement

à la date du 23 septembre, sont faux comme l'a reconnu le prévenu lui-même", que "le délit de dénonciation calomnieuse suppose la mauvaise foi qui consiste en la connaissance de la fausseté du fait dénoncé

diffusion illicite des relevés internes d'AIR INTER qui a provoqué la réaction rapide et brutale de cet employeur ; "alors, d'une part, que le délit de dénonciation calomnieuse exige que le fait dénoncé