Y..., à la suite de son licenciement, s'est inscrit le 1er octobre 2008 comme demandeur d'emploi auprès des services de Pôle emploi ; que par courriers du 18 mai et du 28 juin 2012, ces derniers l'ont

concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise établie par le Docteur X en avril 2015 à Levallois Perret ; 2) le rapport complet et les conclusions de la commission médicale réunie à Saint-Denis

1992, la deuxième le 1er juin 2002 et une 179e échéance de 1 600 francs le 1er mars 2007, et d'autre part, par un versement de 500 000 francs le 10 avril 2007 ; que le 17 mars 1995 M.

GREFFIER : Catherine SAYOUS DEBATS : à l'audience publique du 02 mai 2026 à 11 H 15 ORDONNANCE : mise en délibéré le 02 mai 2026 à 12 heures 30 * * * Vu les arrêtés du 2 mars 2026

La société Rameau demande l'annulation et la cassation de l'ordonnance rectifiée « par voie de conséquence de l'annulation à intervenir de l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Denis X..., demeurant tous deux à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mlle Béatrice Y..., demeurant

1998 à 8 heures dans l'atelier de la Sopédi, alors qu'Henri X... chargeait des colis sur une transpalette avec l'aide d'un autre salarié, Denis Z... ; qu'Henri X... a confirmé qu'il avait été blessé le

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAMSZADEH Manoutcher, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 29 mai

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., route des Bois d'Olives, 97432 Ravine des Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

du 1er mars au 30 avril 2020 : 2 heures par jour, soit 61 jours x 2 heures = 122 heures, - du 1er au 31 mai 2020 : 1 heure par jour, soit 31 jours x 1 heure = 31 heures, - du 1er juin 2020 au 4 mai

Cedex 9, en cassation de l'arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 mai 2001), que les

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 562 FS-D Pourvoi n° N 14-27.253 R É P U B L I Q U E F R A

N° F 21-85.074 FS-B N° 00518 MAS2 18 MAI 2022 REJET M.

N° R 20-87.264 FS-D N° 00228 RB5 15 MARS 2022 REJET M.

X... et Y... ont été engagés par la société Générale de restauration, devenue la société Avenance entreprises, respectivement les 3 mars et 1er septembre 1989, en qualité de cuisinier pour le premier et

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion SIDR, dont le siège est à Saint-Denis

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bobigny, 13 mai 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a réclamé, le 13 août 2018, à Mme J...