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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cb
14 septembre 2004
14 septembre 2004
2004 Audience de plaidoiries du 08 Juin 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87485
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Septembre 2004 - prorogé au 23 Novembre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Audience de plaidoiries du 12 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b67
10 janvier 2006
10 janvier 2006
rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c5
18 avril 2006
18 avril 2006
des débats et du délibéré de : *] Jeanne Z..., présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b2
9 mai 2006
9 mai 2006
des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b5
23 mai 2006
23 mai 2006
lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89886
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Novembre 2007 Audience de plaidoiries du 12 Novembre 2007 ***** La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, Présidente de la huitième chambre, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Audience de plaidoiries du 12 Novembre 2007 R.G. 06/7864 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b526
29 janvier 2008
29 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Septembre 2004 - prorogé au 12 Octobre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielle5ème chambre
DTA_2204504_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Montmeat, représentant les requérants, et de Me Denizat, représentant l'EHPAD de Bourg-Argental. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8f
27 janvier 2004
27 janvier 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : [* Jeanne STUTZMANN, président, *] Martine BAYLE, conseiller, [* Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c8
3 mai 2005
3 mai 2005
2005 Audience de plaidoiries du 02 Mars 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne B..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878dc
6 septembre 2005
6 septembre 2005
plaidoiries du 15 Juin 2005 RG 03/7026 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b76
22 novembre 2005
22 novembre 2005
juridictionnelle Totale numéro 2004/21568 du 21/10/2004 Instruction clôturée le 26 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 10 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9e
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Audience de plaidoiries du 30 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
R.G. 04/3262 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : *] Jeanne A..., présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89889
27 novembre 2007
27 novembre 2007
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officiellePage 9 sur 14