Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du fond ont violé les textes sus-visés ; "alors que, deuxièmement, loin de porter atteinte aux droits du prévenu, le renvoi au procès-verbal permet à ce dernier de connaître de façon précise et détaillée

du fond ont violé les textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, loin de porter atteinte aux droits du prévenu, le renvoi au procès-verbal permet à ce dernier de connaître de façon précise et détaillée

du fond ont violé les textes susvisés ; " alors que, deuxièmement, loin de porter atteinte aux droits du prévenu, le renvoi au procès-verbal permet à ce dernier de connaître de façon précise et détaillée

Code du travail; que par l'arrêt du 7 février, la cour d'appel a dit que Mme Y... était fondée à revendiquer le bénéfice de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail

la convention collective de la charcuterie précise qu'est réputé charcutier celui qui pratique toutes opérations culinaires ou de "conservation" en vue de livrer à la consommation "principalement au détail

Y... reconnaissait qu'il était absent pendant longtemps de son domicile, l'huissier, qui ne pouvait qu'ignorer ce détail, n'était pas tenu de faire des recherches particulières afin d'essayer de signifier

versées à des correcteurs occasionnels de copies ; que la société a contesté ce redressement en soutenant que la mise en demeure qui lui a été adressée, le 5 décembre 1991, ne comportait pas le détail

Vous confirmerons demain les dates de livraison"; qu'en l'état de ces constatations, et hors toute dénaturation, la cour d'appel a pu statuer ainsi qu'elle l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est

L'obtention d'une offre de prêt à un taux supérieur au maximum fixé aux présentes fera défaillir la condition.

Passé ce délai de huit jours, décompté du jour de la constatation de la réception, sans que l'acquéreur ait apporté la preuve de la remise d'une offre écrite conforme, la condition sera censée défaillie

d'obéir à des ordres hiérarchiques tant en ce qui concerne l'exécution du travail que lors de la mise à pied conservatoire, et relevé, hors toute dénaturation et sans se contredire, que les griefs détaillés

débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater, pour autant, qu'y figurait le détail

l'embauche, le contrat de travail était, en application de l'article L. 122-3-1 du Code du travail, réputé conclu pour une durée indéterminée ; que la cour d'appel, qui a décidé que les irrégularités de détail

Y..., s'en prend à un motif surabondant ; Et attendu, sur la troisième branche, que la cour d'appel n'était pas tenue de suivre le demandeur dans le détail de son argumentation ; que le moyen n'est

un long espace à l'arrière qui apparaît de nature à pouvoir accueillir un cercueil ; qu'en statuant ainsi sans préciser en quoi la plaquette publicitaire en question était suffisamment précise et détaillée

de grande instance de Paris, seul le président de ce tribunal est compétent pour ordonner une mesure d'instruction sur ce fondement ; seul ce juge est ainsi compétent pour ordonner la description détaillée