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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415410_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La requête a été communiquée à la SCI de Linières, à la commune de La Chevrolière et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420393_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la SCI Sevmel, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A D, -Mme B D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420395_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420396_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420397_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420398_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420400_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à Mme D, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420401_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420402_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420403_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410541_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410542_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410546_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410547_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

B et Mme C, -la commune de Pont-Saint-Martin, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410550_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à la SCI Immo Saint-Martin, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410551_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410552_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410553_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La requête a été communiquée au syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410555_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Les requête ont été communiquées à Mme D C, à Mme A C, à la commune de Bouvron, à la société Ginger Deleo et à la société AD Ingé - Egis Group. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

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