X..., quatorze autres salariés de la société Delphi Diesel Systems France et l'Union départementale des syndicats CGT de Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

C..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Hélène A..., demeurant ..., 5 / Mme Delphine D..., demeurant ..., 6 / Mme Liliane Z..., demeurant HLM Les Clouzots, Bât.

X..., locataire d'une villa appartenant aux époux E..., fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 17 décembre 1987) d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir la remise en état du système d'évacuation des

Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2011), que le syndicat CFDT de la métallurgie de la Charente-Maritime a saisi un tribunal d'instance afin d'obtenir la condamnation de la société Delphi

Delphine A... épouse C... Jean-Vincent D... Geneviève E... épouse D... Antonio A... Mathieu D... Christele F... épouse D...

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations

logement» (ou «viager chauffage») de prêt remboursable par versements trimestriels.

Mme Irène D..., veuve X..., demeurant ..., bâtiment E, 56100 Lorient, 2°/ de Mme Joëlle A..., épouse Y..., prise ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure Delphine

que celles-ci s'imposent au juge pour sa décision ; Qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes qui, sous couvert de la rectification d'une erreur matérielle, a modifié les droits des parties, a violé

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale à l'égard de Théo, Chloé, Maxime et Hugo X... sera exercée exclusivement par leur mère, madame Delphine Y... ; Aux motifs

GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT

d'un dossier d'assistance éducative n° 1113/ 24/ 1 depuis 2012 ; que par ordonnance du 29 août 2012, il a été ordonné une mesure d'investigation judiciaire et éducative à l'égard d'Anaïs X... et de Delphine

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2012), que, le 1er mai 2008, au large de Dunkerque, le voilier « El-Delphin

[E] [L] né le 09 Février 1990 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] - [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine

[F] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine

RHONE Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine

N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine

[Y] ne remettant par ailleurs nullement en cause la violation, retenue par le tribunal, de son obligation de délivrance à l'égard de Mme [U].