son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ambroix à sa demande de communication d'une copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Bas en Basset par les sociétés Tesselea et ITM Entreprises

résultant étant étrangère aux relations de confiance personnelle et aux contrats conclus intuitu personae par la société apporteuse ; qu'en décidant, néanmoins, que l'ancienne société Deal, actuellement dénommée

article 5, 3, que ces périodes passées au lieu de travail ou sur le véhicule et pendant lesquelles le personnel ne dispose pas librement de son temps mais reste à la disposition de l'employeur sont dénommées

réglementaire en fonction de la nature des soins dispensés, résultant de cet arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n°18-2014 CHPF du 20 février 2014 de l'établissement public dénommé

Z..., également dénommé A...

le tribunal devait surseoir à statuer ; "aux motifs : "sur le calcul des préjudices économiques, considérant qu'aucune précision n'a été donnée sur les pensions versées par un ou des organismes dénommés

la veille vers 21 h 45 sortir précipitamment du local sanitaire ; qu'après perquisition dans son armoire-penderie, les enquêteurs ont découvert un tube quasiment terminé de pommade à usage médical dénommé

André X..., matérialisé le 20 mai 1986, par un contrat dénommé contrat de travail, pour en déduire que M.

selon le moyen, d'une part, que, dans le cadre d'un jeu sportif fondé sur l'émulation, le fait pour ceux qui sont occupés à se distraire et sont excités par la compétition de plonger dans un bassin, dénommé

vérifier l'identité et le domicile du postulant à l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que le compte ouvert auprès de la BRED l'avait été par un dénommé

alinéa 2, du Code civil ; 3 / qu'aucune disposition légale ne subordonne la validité ou l'efficacité de l'accord révocatoire d'un contrat de qualification par l'acceptation du salarié de la décision dénommée

peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande d'heures supplémentaires, dès lors d'une part que certaines pages du relevé informatique de la durée quotidienne de travail dénommé

des transports par route, dispose à la section IV, article 6, alinéa 1er : "La durée totale de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire, dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holding Verbièse, société anonyme, aujourd'hui dénommée Centre

; qu'il était stipulé qu'une somme de 5 000 000 francs serait déposée sous la forme d'un compte de dépôt à terme ouvert au nom du vendeur, entre les mains de la société Worms gestion, aujourd'hui dénommée

d'avoir déclaré irrecevable la demande du syndicat CFE-CGC tendant à l'annulation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise intervenue le 29 janvier 2004 au sein de l'OPAC 62, dénommé

l'origine, les qualités substantielles, la composition de ceux-ci ; que pour être valablement désignés par un toponyme, un vin doit donc provenir de vignes situées sur des parcelles majoritairement dénommées