cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel, après avoir constaté que la société CLM avait commis une faute consistant à ne pas avoir décelé

l'ignorance des époux Y... pour engager ceux-ci à passer des commandes au cours de visite domiciliaires multiples et rapprochées, en usant d'artifices que les époux Y... n'auraient pas été en état de déceler

simple "palpation de sécurité", le fait pour des fonctionnaires de police de procéder, lors de l'interpellation, à des investigations dans les vêtements portés par la personne interpellée à l'effet d'y déceler

où la bonne foi des prévenus était entière et qu'il est établi par la procédure que non seulement ils ignoraient que les capsules apposées étaient contrefaites mais qu'ils n'avaient aucun moyen de déceler

nouveau Code de procédure civile, L. 311-2 et R. 311-2 du Code de l'organisation judiciaire; alors que, d'autre part, dès lors qu'aucun élément de la décision en sa forme ou son contenu ne permet de déceler

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2023, n° RG 22/06544), par un acte notarié du 14 avril 2006, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société civile immobilière La Decelle (la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5O6 DEMANDERESSE : La société DOQUET CHASSAING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

s'ensuit que la clause de non-garantie des vices cachés doit être écartée, même lorsque la vente intervient entre des professionnels de même spécialité, lorsqu'il est établi que l'acquéreur ne pouvait déceler

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°) alors

acquis aux enchères publiques le 25 juin 1993 la maison individuelle vendue le 8 avril 1994 aux époux X..., et qui, à défaut, pour lui, de pouvoir, par une compétence spécifique en matière de charpente, déceler

. ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec Pereira Martins, confirme que celui-ci avait l'intention de frapper Frédéric Y... qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces

Y... et atteint, selon elle, d'un vice caché, non décelé par la CESCA, ainsi que 2 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Représentant légal : [Y] [K] [F] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING

devant le tribunal correctionnel du chef de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique, que les juges du premier degré, après avoir écarté l'exception préjudicielle de débet

Z... et Mme A..., docteurs en médecine, ainsi que la Clinique du Bois Verrières de Massy en responsabilité, pour ne pas avoir décelé, lors d'examens échographiques, la malformation dont était atteinte

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Decelle, société anonyme, dont le siège est sis ...