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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet PRADEL REINGEWIRTZ [U] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me David REINGEWIRTZ, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
juridique, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500587_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par la SELARL David Guyon, Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC007077311
12 février 2013
12 février 2013
He was later located through the Finnish Consulate in Milan, which arranged for his travel back to Finland. The applicant was returned to Finland on 23 November 2011. 12.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164135
24 mai 2016
24 mai 2016
The second applicant came back to the school to take his son home and discovered him hiding under a staircase and crying.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500576_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, avocat de Mme A....
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/5297 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David
Source officielleChambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Me David VARAPODIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 22 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02246.
Source officielle1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE, substitué par Me Stéphanie BACH
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72607387ab6279f360a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/52 Rôle N° RG 18/06082 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCH2M [O] [I] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david
Source officiellePôle social
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
2 mai 2024
2 mai 2024
Plus exactement le trou(ou vide) se trouvait constitué par une encoche(en forme de L) dans la plateforme de forme rectangulaire , fermée d'un côté par le bac de chutes.
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
sous le N° 443 732 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202130_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admette, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
17 août 2022
* cette société l'a contactée pour lui passer la commande précise des matériels dont elle avait besoin, qui n'incluait pas la mise en place d'un bac de rétention.
Source officielleChambre 1-2
6780be2a780de3a214879f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Madame [O] [P] née le 27 Août 1959
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de NICE.
Source officielle6ème chambre
6163cdada4f434918a1e5222
15 décembre 2009
15 décembre 2009
la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 06/03253 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie PLATEAU Me David
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., au ministre de l’intérieur et à Me David. Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000184008
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Rights (Fourth Section), sitting on 23 September 2008 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officielleREFERE
DTA_2303321_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D B, représenté par Me Bah, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés, en date du 20 novembre 2023, par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a prescrit son transfert aux autorités croates,
Source officiellePage 9 sur 73