relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arverne Automobiles et Grands Garages d'Auvergne, par la société Groupe David Gerbier

David, - LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2006, qui a prononcé sur une requête en interprétation

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David

X... et Mme Y... et l'enfant David, et, préalablement à ces opérations, la vente, par licitation, d'un immeuble indivis ; que par arrêt du 18 novembre 2002, la cour d'appel d'Agen a prononcé la nullité

#David Blackman protiv Europski parlament.#Spojeni predmeti T-33/89 i T-74/89.

de procédure pénale et privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Ludivine X..., victime d'un accident de la circulation dont David

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [I] [C] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David

Localité 1] ■ N° RG 26/52226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5NM N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

David, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Clinique G..., dont le siège est avenue du président John G..., [...], 5°/ à la caisse primaire

David Z..., 3 / M. Marc Z..., demeurant tous trois ...

GM DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Paris le 29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Blandine David

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David