C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

La société EG Labo avait, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce opposition contre l'arrêt du 14 mars 2007.

24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS

dont le siège est route de Paris Avermes, à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société des établissements Lagarde

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

- la SAS INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION - la SAS TRANSPORTS CAZAUX - la SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SAS DAUDIGEOS - les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de

régularisé suivant acte notarié du 21 janvier 1999 ; que la société AMARINE fait valoir que c'est l'édification de l'immeuble Le Bayonnais, dont la situation récapitulative établie par l'entreprise DAUDIGEOS

, dont le siège est 108, route de Grenade, 31700 Blagnac, défenderesse à la cassation ; La société de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR

B...du fait de la liquidation judiciaire de la société de gestion Laborde ne saurait, dès lors, être regardé comme certain ; 11.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.